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28728 Résultats de recherche
Projecteurs vidéo interactifs : de nouveaux modèles pour les salles de classe
- 02/09/16
- 07h 10
Vivitek sort deux nouveaux projecteurs interactifs (DH759USTi et D756USTi) specialement concus pour les salles de classe et les espaces optimises. Capables de reconnaitre les drivers HID pour la connexion de stylets, leur fonction tactile a ete...
Rapport de présentation en CAO : la confusion règne
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'article 105 du decret, relatif a l'intervention de la CAO dans les procedures d'attribution, est un casse-tete chinois de plus pour les acheteurs. En cause : le rapport de presentation qui est soumis a la CAO. Selon le decret, ce rapport doit...
ccass, crim., 14 fevrier 2007, ndeg06-81.924
- 02/09/2016
- 6h00
La meconnaissance de l'article 1er du code des marches publics, dans sa redaction issue du decret du 7 mars 2001, s'applique a tous les marches publics, quel que soit leur montant, et entre dans les previsions de l'article 432-14 du code penal.
Articles connexes
DAJ : encore de nouvelles fiches techniques
- 01/09/16
- 07h 12
Afin d'aider les praticiens de la commande publique a s'approprier les nouveaux textes, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie trois nouvelles fiches techniques sur son site internet. La premiere intitulee > fait le point sur...
Imprévision et commande publique de travaux privés
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/16
- 07h 08
- Rédaction
L'ordonnance du 10 fevrier 2016 a introduit dans le code civil la possibilite de renegocier un contrat en cas de circonstances imprevisibles et faute d'accord entre les parties de recourir a un juge. Thimotee Fouche et Christian Naux, respectivement...
Petits achats : faut-il avoir peur du juge pénal ?
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/16
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Acheteurs, soyez vigilants. Bien que dispenses de publicite et de mise en concurrence, vos achats de moins de 25.000 euros n'echappent pas au juge penal et notamment au delit de favoritisme en cas de mauvaise lecture de l'article 30. C'est en tout...
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La limitation de la sous-traitance devant la CJUE
- 01/09/16
- 07h 00
La directive 2004/18 autorise-t-elle qu'un pouvoir adjudicateur exige, par une clause du cahier des charges, que le futur adjudicataire de ce marche de travaux execute par ses propres moyens un minimum de la prestation ? Saisie, la Cour de justice de...
cjue, 14 juillet 2016, c-406/14
- 01/09/2016
- 6h05
La directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiee par le reglement (CE) ndeg...
Fiche DAJ sur le schéma des achats responsables
- 31/08/16
- 07h 20
La DAJ vient de publier une fiche sur le schema de promotion des achats eco et socio-responsables rendu obligatoire par la loi du 31 juillet 2014 sur l'economie sociale et solidaire et la loi du 17 aout 2015 sur la transition energetique. Pour...
