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28704 Résultats de recherche
cjce, 12 novembre 2009, commission contre republique hellenique
- 27/04/2015
- 10h28
Les criteres de selection des candidatures qui sont lies a l'appreciation de l'aptitude des candidats a executer le marche ne peuvent etre utilises comme criteres de choix des offres, ces criteres devant permettre d'identifier l'offre economiquement...
Articles connexes
ce 13 juin 1997, societe des transports petroliers par pipe-line
- 27/04/2015
- 10h27
Le juge verfiie qu'aucune confusion ne soit operee entre les criteres qui, attaches a la capacite de l'entreprise, relevent de la seule selection des candidats et ceux qui, attaches a la prestation fournie par celle-ci, relevent a l'inverse du choix...
Articles connexes
caa douai, 7 juin 2001, office municipal de tourisme de berck-sur-mer
- 27/04/2015
- 10h25
la CAA de Douai a considere qu'un sous-critere d'attribution relatif a la > des candidats (sous-critere des references) est de nature a porter atteinte au principe d'egalite d'acces a la commande publique.
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Journées de sourcing produits numériques programmées en Ile-de-France
- 27/04/15
- 07h 53
Une centaine de personnes ont participe a la premiere matinale organisee le 17 avril par differents acteurs franciliens (DIRECCTE, region Ile-de-France, GIP Maxilimien) dans le cadre du projet Open Map Numeriques pour decouvrir huit PME specialisees...
Kelly Agneau, gestionnaire marchés publics à Pierrefitte
- 27/04/15
- 07h 38
Depuis le 1er avril, Kelly Agneau, 32 ans, a pris ses nouvelles fonctions de gestionnaire des marches publics a la mairie de Pierrefitte (29 000 habitants, Seine-Saint-Denis). C'est son troisieme poste a la municipalite ou elle est arrivee en 2005 au...
Encore un PPP résilié pour défaut de complexité
-
Article réservé aux abonnés
- 27/04/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
Serie noire pour les PPP. Le juge administratif a resilie un nouveau contrat de partenariat relatif a la construction d'un hotel de ville au motif que le projet n'etait pas d'une complexite telle que le choix d'un regime derogatoire a la loi MOP se...
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ta bordeaux 11 fevrier 2015 ppp teste de buch ndeg1200804
- 27/04/2015
- 7h00
Resiliation du contrat de partenariat de la Teste de Buch relatif a la construction de l'hotel de ville pour defaut de complexite du projet.
La lettre d'achatpublic.info n°542
- 24/04/15
- 12h 00
- Rédaction
Je suis a la pointe ultime du progres, du moins pendant une semaine etant donne l'obsolescence supersonique des technologies, car je porte fierement au poignet gauche une rutilante Gogol Watch, dessinee par Tarass Boulba, tres tendance avec ses...
Quid de la dématérialisation totale sous les seuils européens ?
- 24/04/15
- 07h 50
L'article 90-2 de la directive 2014 sur les marches publics prevoit l'obligation de dematerialiser tous les marches egaux ou superieurs aux seuils europeens a partir de 2018. Qu'en sera-t-il pour les seuils nationaux ? La DAJ n'a pas encore decide...
Deux marchés du RESAH en faveur du traitement innovant des bio-déchets
- 24/04/15
- 07h 28
Dans le cadre du projet europeen INNOCAT - Procurement of Eco-Innovation on the catering sector, programme finance par la Commission et regroupant sept partenaires : ICLEI (Allemagne), RESAH, Motiva (Finlande), SP Technical Research Institute of...
