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28705 Résultats de recherche
Produits équitables : lancement d’un portail pour les acheteurs
- 11/03/15
- 07h 36
Le site Pro equitable, qui vient d'etre mis en ligne par le collectif de la plate-forme pour le commerce equitable (PFCE), recapitule les produits proposes par les principaux fournisseurs et labels du commerce equitable (Artisans du Monde, Alter Eco,...
Simplification : la CA Dracenoise enfonce le clou
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/15
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Pas de temps mort pour la Dracenie. Apres avoir mis au point un guide pratique sur les marches publics destine aux chefs d'entreprises fin 2014 (a telecharger), la communaute d'agglomeration dracenoise (83) a prevu de nouvelles mesures visant a...
Articles connexes
guide pratique d'acces a la commande publique pour les chefs d'entreprises de la dracenie
- 11/03/2015
- 7h30
Guide pratique d'acces a la commande publique pour les chefs d'entreprises de la Dracenie "Chefs d'entreprises, les marches publics vous concernent. Lancez-vous !" Mars 2015
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Vincent Neveux ouvre son cabinet d’avocats
- 11/03/15
- 07h 25
Apres 12 ans d'exercice au sein de cabinets d'avocats reputes en droit public, Vincent Neveux, titulaire d'un DEA de droit public de l'economie et diplome de l'Institut de droit public des affaires, a cree, au debut de l'annee 2015, son propre...
Résiliation d’un contrat de location : compétence du juge administratif
- 10/03/15
- 07h 44
Un centre communal d'action sociale (CCAS) a conclu, en 1997, avec une societe privee un contrat de fourniture pour la location de materiels de teleassistance. En 2007, le CCAS a decide de resilier le contrat. Saisi par la cour de cassation, le...
Phare saison 2 : objectif 1,4 milliard de gains
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Article réservé aux abonnés
- 10/03/15
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Phare, programme de modernisation des achats hospitaliers, a boucle son premier cycle 2012-2014 avec 850 millions de gains au compteur. Une nouvelle saison demarre pour la periode 2015-2017. Avec cette fois 1,4 milliard a aller pecher.
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Projet d’ordonnance : où sont passés les marchés de maîtrise d’œuvre ?
- 10/03/15
- 07h 16
Les organisations professionnelles representant les architectes et l'ensemble de la maitrise d'oeuvre sont inquietes. Dans une question adressee au ministre de l'economie, de l'industrie et du numerique, le senateur UMP, Daniel Laurent, tire la...
OEAP : 2 fiches sur l’indexation des prix dans les marchés de restauration et denrées alimentaires
- 10/03/15
- 07h 11
En avril 2013, la direction des affaires juridiques publiait un guide sur >. Son objectif : sensibiliser les acheteurs aux principes qui regissent le prix dans les marches publics et les aider dans la redaction et l'execution de leurs marches. Mais...
ta, 9 fevrier 2015, m. t. et m. r
- 09/03/2015
- 16h46
"Considerant que lorsque le juge administratif est saisi d'un litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics opposant le maitre d'ouvrage a des constructeurs qui ont constitue un groupement pour executer le marche, il est competent pour...
tc, 9 fevrier 2015, ccas de rueil-malmaison
- 09/03/2015
- 16h22
"Considerant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes de reformes a caractere economique et financier : > ; qu'il resulte de ces dispositions que les marches entrant dans le champ d'application du code des...
