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28697 Résultats de recherche
ta, 9 fevrier 2015, m. t. et m. r
- 09/03/2015
- 16h46
"Considerant que lorsque le juge administratif est saisi d'un litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics opposant le maitre d'ouvrage a des constructeurs qui ont constitue un groupement pour executer le marche, il est competent pour...
tc, 9 fevrier 2015, ccas de rueil-malmaison
- 09/03/2015
- 16h22
"Considerant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes de reformes a caractere economique et financier : > ; qu'il resulte de ces dispositions que les marches entrant dans le champ d'application du code des...
Rencontre des acheteurs aquitains responsables sur la qualité de l’air dans les ERP
- 09/03/15
- 08h 05
L'association Aquitaine des acheteurs publics responsables (3 AR) organise le 24 mars a Perigueux une matinee consacree a la qualite de l'air dans les batiments accueillant du public. Au programme : un panorama de la reglementation (enjeux et...
Mémoire technique : quand la forme ne convient pas
- 09/03/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Pour ne pas avoir remis les >, une entreprise a vu ses offres rejetees comme irregulieres. Le juge du refere contractuel a sanctionne le pouvoir adjudicateur en annulant les deux marches. Certes, il n'y avait pas les cadres-type, mais le pouvoir...
La lettre d'achatpublic.info n°535
- 06/03/15
- 13h 45
- Sandrine Dyckmans
Clap de fin. Le fameux arret, dit >, a compter parmi les grands crus jurisprudentiels du conseil d'Etat, est clos. Definitivement. Flashback : dans ce contentieux, la Haute juridiction avait abandonne sa jurisprudence traditionnelle en matiere...
ta grenoble, 23 janvier 2015, societe x c/ commune de meylan
- 06/03/2015
- 11h25
Dans son ordonnance, le magistrat considere que
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- 06/03/15
- 08h 03
Hubert Dugas, 49 ans, a ete recrute, en decembre dernier, par la ville de Rouen comme responsable des achats au sein de la direction de la logistique et des achats. Age de 49 ans, il etait, depuis 2007, responsable des achats de la ville et de la...
Le CHU de Nîmes crée un contrôle de gestion achats
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/15
- 07h 29
- Christophe Belleuvre
Afin de mener a bien son projet de developpement de la > de la fonction achats, le CHU de Nimes a revolutionne son approche en creant un controle de gestion achats qui s'inscrit dans un systeme de reporting d'activite et dans l'accompagnement des...
L’agglomération dracenoise applique le MPS à tous ses MAPA
- 06/03/15
- 07h 26
La communaute d'agglomeration de Draguignan passe la vitesse superieure. Apres avoir teste le nouveau dispositif MPS (Marche Public Simplifie) propose par l'Etat en 2014 aupres d'entrepreneurs dracenois, l'intercommunalite dracenoise a decide de...
Paris-Dauphine choisit une entreprise québecoise pour développer un site web
- 05/03/15
- 07h 44
C'est une entreprise quebecoise, Savoir-faire Linux, implantee en France depuis septembre 2014, qui a remporte l'appel d'offres de l'universite Paris-Dauphine pour developper un espace etudiant en ligne, avec l'application Drupal 7. Le contrat, d'un...
