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Réforme de la commande publique : ce sera bien une ordonnance

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Le Senat a adopte, mercredi 5 novembre au soir, l'article 27 du projet de loi relatif a la simplification de la vie des entreprises qui autorise le gouvernement a transposer les directives marches publics et a refondre les differentes formes de...

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DUME : le premier projet ne convainc pas la France

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A l'occasion des journees de l'achat hospitalier, Catherine Delort, qui representait la DAJ de Bercy, a donne des nouvelles du fameux document unique de marche (DUME). La Commission europeenne a transmis aux Etats membres un premier projet, qui,...

Appel d’offres Sigeif : ça gaze pour ENI

  • 07/11/14
  • 07h 28

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France (SIGEIF) vient d'attribuer un appel d'offres au profit de 155 nouveaux adherents (58 communes, 9 EPCI, plusieurs universites, l'hopital Sud Francilien) qui n'avaient pu se...

Palmarès des 2èmes trophées de l’achat hospitalier

  • 06/11/14
  • 10h 59

Les laureats des 2emes trophees de l'achat hospitalier ont ete devoiles hier 5 novembre lors des journees de l'achat hospitalier qui se tenaient a Montrouge. Dans la categorie >, c'est le CHU de Nimes qui a ete distingue pour ses efforts destines a...

CE : une méthode de notation irrégulière

  • 06/11/14
  • 08h 00

Debut novembre, le CE a rappele que le pouvoir adjudicateur definit librement la methode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des criteres de selection des offres qu'il a definis et rendus publics. Toutefois, ces methodes seront considerees...

Coopération hospitalière : la concurrence s’applique pour la blanchisserie

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Rodolphe Rayssac, avocat, revient sur un recent avis de l'autorite de la concurrence a propos des blanchisseries hospitalieres dans lequel l'organisme reaffirme que la simple cooperation conventionnelle sans mise en concurrence est irreguliere....

Audrey Durain, responsable des marchés publics du SMD des Vosges

  • 06/11/14
  • 07h 38

Audrey Durain, 30 ans, est la responsable des marches publics au sein du Syndicat mixte pour la gestion des dechets des Vosges qui reunit 23 adherents representant pres de 400 000 habitants. Elle a pris ses fonctions l'ete dernier. C'est son...

Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?

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Comment faire pour analyser la candidature et l'offre d'une entreprise dont seul le sous-traitant envisage - et non declare - dispose des qualifications exigees dans le marche ? Peut-on l'eliminer ? Si oui, peut-on le faire des la phase de...

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ta marseille, 14 octobre 2014, societe sofcap

  • 05/11/2014
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Rapport CADA : 10 demandes sur des dossiers PPP

  • 05/11/14
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La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) vient de publier son rapport pour l'annee 2013. Il ressort du document que les demandes d'acces aux pieces des marches publics et delegations de service public ont >. Parmi les personnes...