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28755 Résultats de recherche
Fourniture de gaz : qui peut bénéficier de l’offre transitoire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/11/14
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de la fin des tarifs reglementes de vente du gaz, l'offre transitoire est-elle applicable ou non aux personnes publiques ? Dans un avis recent, la section des travaux publics du CE, saisie par Matignon, est venu lever l'ambiguite. Selon...
La DAJ lance une nouvelle consultation
- 05/11/14
- 07h 28
C'est devenu une habitude. A chaque nouveau projet de decret, la direction des affaires juridiques de Bercy demande aux acheteurs leur avis sur le texte. Cette fois-ci, est concerne le projet de decret qui fixe le montant total annuel des achats...
avis de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres
- 04/11/2014
- 14h08
Avis 14 A 11 de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres
ce, 3 novembre 2014, onf
- 04/11/2014
- 10h02
Pour le CE, qu'en statuant, pour juger que l'offre de l'ONF etait anormalement basse, par la seule comparaison de cette offre avec des offres concurrentes ou passees ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjudicateur, sans rechercher si...
Articles connexes
ce, 3 novembre 2014, commune de belleville-sur-loire
- 04/11/2014
- 10h01
Le CE rappelle que les "methodes de notation sont entachees d'irregularite si, en meconnaissance des principes fondamentaux d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, elles sont par elles-memes de nature a priver de leur...
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- Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?
- Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?
- Peut-on retenir une offre optimisée ?
- Chantier masqué : laisser le hasard décider
- La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération
- La méthode de notation ne doit pas fausser le jeu normal des critères
- Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant
- Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
Le groupement RESAH évite la hausse de l’électricité
- 04/11/14
- 07h 45
Les 500 adherents du groupement de commande > coordonne par le RESAH-IDF peuvent se frotter les mains : ils echappent a l'augmentation des tarifs reglementes applicable au 1er novembre grace a l'appel d'offres qui les a fait basculer sur le marche...
Démat : AE non signé = offre rejetée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
En procedure dematerialisee, l'accuse de reception envoye suite au depot d'une offre n'a pas pour vocation d'alerter les candidats en cas de reponse incomplete. De plus, un acte d'engagement non signe conduit au rejet de l'offre quand bien meme les...
Les HCL choisissent SynerTrade pour leur SI achats
- 04/11/14
- 07h 24
Les Hospices civils de Lyon ont retenu la plateforme > pour construire leur systeme d'information achats, du recueil des besoins jusqu'a l'attribution, en passant par la constitution des dossiers de consultation, la publication et le suivi de...
ta paris, 24 juillet 2014, societe bearing point
- 04/11/2014
- 7h00
Pour le juge, "le SAE ne pouvait pour le seul motif tire de l'absence, dans les circonstances de l'espece, de signature electronique de l'acte d'engagement de la societe BearingPoint, estimer son offre irrecevable, cette circonstance ne pouvant...
Articles connexes
guide de la cre pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel
- 03/11/2014
- 17h08
"Fin des tarifs reglementes de vente : consommateurs, anticipez ! Guide pour les consommateurs non domestiques de gaz naturel" realise par la commission de regulation de l'energie.
