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28776 Résultats de recherche
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/14
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Par un premier arret, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionne, dans le cadre de la jurisprudence Beziers I, une CAA qui n'avait pas informe les parties du moyen d'ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde decision, il est...
Articles connexes
ce, 29 septembre 2014, societe grenke location c/commune de neuville-saint-remy
- 01/10/2014
- 11h02
"Si le juge d'appel a, par une lettre du 28 mars 2013, prealablement informe les parties que sa decision etait susceptible d'etre fondee sur le moyen releve d'office tire de ce que le litige ne pourrait etre regle sur le fondement du contrat " eu...
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ce, 29 septembre 2014, societe grenke location c/ comme de laroque d'olmes
- 01/10/2014
- 11h00
Pour le CE, "lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement...
Appel d’offres européen Happi : c’est parti !
- 01/10/14
- 09h 57
C'est une premiere du genre. Le RESAH-IDF a publie hier l'AAPC concernant le groupement d'achat europeen qu'il coordonne dans le cadre du projet HAPPI (Healthy Ageing Public Procurement of Innovation). Six centrales d'achat public de l'Union...
Espaces verts : interdiction des produits phytosanitaires dès la fin 2016 ?
- 01/10/14
- 07h 45
Le gouvernement a profite du projet de loi transition energetique pour deposer un amendement qui interdit l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des > et des > (les terrains de sports et les cimetieres ne sont pas concernes) a compter...
Uliss, groupement de commandes à la carte des SDIS
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
L'union fait la force. Les services departementaux d'incendie et de secours (SDIS) et plus largement toutes les personnes publiques acteurs de la securite sont appelees a se rassembler pour optimiser leurs achats au sein de l'Union logistique inter...
Articles connexes
L’indemnisation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
- 01/10/14
- 07h 25
Le Conseil d'Etat a sanctionne, dans une decision rendue le 29 septembre (commune de Nantes) une CAA qui a limite, dans le cadre de la garantie de parfait achevement, l'indemnisation de la personne publique >. Le CE annule l'arret et renvoie...
ce, 29 septembre 2014, commune de nantes
- 30/09/2014
- 16h40
Dans le cadre de la garantie de parfait achevement prevue pendant une duree d'un an a compter de la reception des travaux et resultant du contrat, le constructeur est tenu de remedier aux desordres signales dans ce delai afin de rendre l'ouvrage...
convention du groupement de commandes uliss
- 30/09/2014
- 16h28
Convention constitutive du groupement de commande national ULISS. Date de creation du document : 2014.
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Plafonnement du CA : intéressant mais pas révolutionnaire
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Article réservé aux abonnés
- 30/09/14
- 07h 29
- Rédaction
Ce n'est pas une revolution. Mais c'est certainement une bonne chose et un signe encourageant envoye aux entreprises. Tel est globalement le point de vue des acheteurs interroges a propos de la nouvelle disposition relative au plafonnement du chiffre...
