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28801 Résultats de recherche
Le "in house" accusé de fragiliser l’ingénierie privée
- 24/09/14
- 07h 18
Philippe Kemel, depute SRC du Pas-de-Calais, tire la sonnette d'alarme. Dans une question ecrite adressee au ministere de l'Economie, il relaie la vive inquietude des professionnels des secteurs de l'ingenierie, du conseil et du numerique, qui sont...
Naissance du réseau picard des acheteurs publics responsables
- 23/09/14
- 07h 47
A l'initiative du conseil general de la Somme, le reseau picard des acheteurs publics responsables vient de voir le jour. Comme leurs homologues des autres reseaux existants (Aquitaine, Reseau Grand Ouest, Rhone-Alpes, Normandie...), les pouvoirs...
L’absence de délibération empêche-t-elle le juge d’appliquer le contrat ?
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- 23/09/14
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va bientot trancher la question de savoir si le juge administratif saisi par l'une des parties a un contrat peut en faire application alors meme que celui-ci a ete conclu sans autorisation de l'assemblee deliberante (pourtant...
DCE : le bon niveau d’informations
- 23/09/14
- 07h 20
Le lot > de la realisation d'un batiment d'hebergement a ete confie a une entreprise pour un prix forfaitaire de plus de 2 millions d'euros. Cette derniere a realise des travaux supplementaires et en a demande le paiement au pouvoir adjudicateur....
ta toulon, 5 septembre 2014, sas id verde
- 22/09/2014
- 10h17
Pour le juge du refere precontractuel,
Peut-on prévoir une note éliminatoire ?
- 22/09/14
- 08h 05
Franck Lepron et Nicolas Ferre, avocats au cabinet UGGC, ont reconnu, lors de notre chat relatif aux methodes de notation qui a eu lieu jeudi dernier, que cette pratique, utilisee par la Commission europeenne pour ses propres marches, paraissait...
Article 30 : l’Hérault fait dans l’hyper-spécifique
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/14
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Depuis 2008, le conseil general de l'Herault commande des prestations d'insertion sous l'egide de l'article 30. En prenant toutefois la precaution de selectionner des travaux tres particuliers que ne convoitent pas les entreprises classiques.
Mise à jour du formulaire NOTI 1
- 22/09/14
- 07h 19
Les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui listent les pieces, documents et attestations qui doivent etre fournis par le candidat retenu avant l'attribution du marche, viennent d'etre mise a jour. L'objectif est de tenir des nouvelles...
La lettre d'achatpublic.info n°512
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- 19/09/14
- 12h 35
- Rédaction
"Ce n'est pas facile", aime a repeter en boucle notre decidement tres anaphoresque president. On voudrait lui dire merci pour ce moment, car son point de vue sera certainement partage par une majorite des pros de la commande publique. Pas super...
caa marseille, 27 mai 2013, societe l'acrau
- 19/09/2014
- 11h14
"Considerant que la commune fait valoir qu'aucune deliberation du conseil municipal n'a autorise le maire a signer la lettre de commande en execution de laquelle la societe l'Acrau a mene les missions qui lui ont ete confiees dans le cadre du projet...
