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28801 Résultats de recherche
toulon produits d'entretien dc2 2014
- 08/09/2014
- 18h05
DC2 du marche de produits d'entretien de la ville de Toulon 2014-2016
Articles connexes
toulon produits d'entretien dc1 2014
- 08/09/2014
- 18h03
DC1 du marche de produits d'entretien de la ville de Toulon 2014-2016
Articles connexes
toulon rc produits d'entretien 2014
- 08/09/2014
- 18h01
RC du marche de produits d'entretien 2014-2016
Articles connexes
caa de lyon, 15 mai 2014, prefet de cote d'or
- 08/09/2014
- 11h10
Plusieurs marches qui visent a optimiser les ressources et les depenses de la commune apres audit et etude juridique repondent a une meme > et relevent d'une categorie homogene de services, au sens de l'article 27 du code des marches publics.
Articles connexes
caa de douai, 6 mars 2014, commune de creil
- 08/09/2014
- 11h03
Il incombe au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats eventuels de la masse salariale des personnels a reprendre ainsi que du cout correspondant.
Articles connexes
Annick Aguado, chef de projet des achats innovants en Ardèche
- 08/09/14
- 08h 04
Annick Aguado endosse un tout nouveau costume au sein du conseil general de l'Ardeche. Depuis le 1er juillet dernier, elle est devenue chef de projet des achats innovants, laissant a sa collegue Clotilde Lafaye le poste de chef du service des marches...
Le cocontractant peut-il résilier de façon anticipée le marché?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Pour le rapporteur public au Conseil d'Etat, Gilles Pellissier, il est possible de prevoir une clause permettant au cocontractant de resilier de maniere anticipee le contrat. A la condition que son objet ne soit pas une mission de service public.
L’obligation de produire une attestation d’assurance décennale
- 08/09/14
- 07h 28
La loi du 10 juillet 2014 visant a lutter contre la concurrence sociale deloyale instaure de nouvelles obligations dont l'objet est de garantir la bonne application de la legislation du travail, notamment en matiere de travailleurs detaches....
caa nancy, 27 mai 2013, ministere de la culture et de la communication
- 05/09/2014
- 19h35
Considerant que l'article 12 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 10 avril 2008 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
caa nancy, 27 mai 2013, societe grenke location
- 05/09/2014
- 19h34
Considerant que l'article 13 precite des conditions generales annexees au contrat conclu le 27 decembre 2006 ouvre ainsi a la societe Grenke Location la possibilite de resilier unilateralement le contrat en cas de retard de paiement des loyers...
