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28801 Résultats de recherche
ta de rennes 24 fevrier 2014 ste ecosys rennes metropole 1400582
- 31/07/2014
- 18h14
Un pouvoir adjudicateur ne peut evincer une entreprise au stade de la candidature au motif que cette entreprise fait l'objet d'une mise en demeure prefectorale pour non respect de la reglementation en vigueur en matiere de protection de...
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ta de rennes 5 octobre 2011 ste ecosys rennes metropole 1103472
- 31/07/2014
- 18h12
Un pouvoir adjudicateur ne peut evincer une entreprise au stade de l'offre au motif que cette entreprise fait l'objet d'une mise en demeure prefectorale pour non respect de la reglementation en vigueur en matiere de protection de l'environnement.
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Le Mindef aime les RFI
- 31/07/14
- 08h 11
Le ministere de la Defense apprecie decidement les RFI (request for information) ou demandes d'informations (DI) en francais. Pas moins de huit RFI ont ete lances au mois de juillet pour differents besoins identifies : maintenance des systemes...
Sarah Dos-Reis, gestionnaire des achats publics de la Maison des Examens
- 31/07/14
- 08h 00
Sarah Dos-Reis est gestionnaire des achats publics de la Maison des Examens, un service deconcentre de l'Education nationale qui organise des examens et concours pour les academies de Paris, Creteil, Versailles. Elle a pris ses fonctions a la...
Jean-Lou Blachier prône la prééminence de la valeur technique sur le prix
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- 31/07/14
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
La rentree sera chargee pour Jean-Lou Blachier, le mediateur des marches publics. Son service prepare un guide sur le mieux disant, valorisant le critere de la valeur technique, et reflechit a la creation d'un label RSE afin de distinguer les...
Allotissement et groupement : la particularité des avocats aux conseils
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- 31/07/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a annule la procedure de passation d'un marche de prestations juridiques. Le probleme ? La representation devant le CE et les juridictions supremes, qui est reservee aux avocats aux conseils. L'acheteur n'a pas prevu...
5ème journée nationale de la commande publique des SDIS
- 30/07/14
- 07h 49
La 5eme journee nationale de la commande publique des services departementaux d'incendie et de secours (SDIS) se tiendra le 25 septembre 2014 a Pantin (CIG Petite Couronne) autour du theme >. Au programme de la journee animee par Michel Crahes,...
AE : attention à ne pas confondre l’assureur et le mandataire
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Il faut toujours faire figurer sur l'acte d'engagement et l'avis d'attribution d'un marche de prestation de services d'assurances l'assureur et ne surtout pas le confondre avec les mandataires qui presentent l'offre. La CA du pays d'Aix l'a appris a...
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- 30/07/14
- 07h 29
L'Agence nationale pour la renovation urbaine (ANRU) a ameliore l'organisation de ses achats. Dans un rapport publie le 28 juillet, la Cour des comptes note que cet etablissement, qui releve de l'ordonnance du 6 juin 2005, a > revu son mode de...
ce 21 mai 2014 ca pays d'aix 375299
- 29/07/2014
- 17h26
Le Conseil d'Etat rejette la demande de provision de 750 000 euros a valoir sur l'indemnite p'assurance, presentee par la CA du Pays d'Aix contre la SARL d'assurance Pilliot et la societe AISL, au motif que les deux societes en question, signataires...
