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28801 Résultats de recherche
caa paris, 6 novembre 2012, epamarne
- 17/07/2014
- 16h23
La CAA considere que "la region Ile-de-France fait valoir qu'elle a verse a la societe Bec construction les sommes correspondant au reglement des sous-traitants et qu'une condamnation les mettant a sa charge reviendrait a lui faire payer deux fois...
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Le PPP est dans la ligne de mire des senateurs. Ou plus exactement dans celle de Hugues Portelli (UMP, Val-d'Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret). Ces deux membres de la commission des lois senatoriale ont rendu, le 16 juillet, un rapport...
caa bordeaux 7 janvier 2014 societe vinci construction grands projets
- 17/07/2014
- 10h19
S'agissant du paiement des penalites de retard, le juge a estime
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Gaz : que faire si vous n’êtes pas prêts le jour J ?
- 17/07/14
- 07h 46
Si les acheteurs n'ont pas choisi leur fournisseur au 31 decembre 2014 (pour les consommationss de plus de 200 Mwh/an) ou au 31 decembre 2015 (sites dont le niveau de consommation est superieur a 30 Mwh/an), ils auront un dernier delai de grace. En...
Pratiques anticoncurrentielles : quel juge pour l’indemnité ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/07/14
- 07h 40
- Rédaction
Tony Janvier et Mehdi Boudieb, avocats au cabinet UGGC avocats, reviennent cette semaine sur une decision de la cour de cassation qui confirme la competence de la juridiction administrative pour connaitre des actions indemnitaires des personnes...
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- 17/07/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
On n'est jamais mieux servi que par soi-meme. Des chefs d'entreprise de PME du transport public de voyageurs se sont associes au sein de la societe Easynove pour reprendre et aider d'autres PME en difficulte. Le groupe Perraud, acteur majeur sur le...
ce, 20 octobre 2006, ca salon-etang de berre-durance
- 16/07/2014
- 13h48
Des lors que l'autorite delegante choisit de faire connaitre ses criteres de selection des offres dans l'avis d'appel public a la concurrence, elle ne peut ensuite les modifier dans le reglement de consultation sans porter atteinte au principe de la...
caa lyon, 4 avril 2013, societe saur
- 16/07/2014
- 13h43
La CAA a rappele que >. Elle a juge que
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tgi de paris, 17 decembre 2013
- 16/07/2014
- 12h07
Le TGI de Paris n'a pas rejete l'action indemnitaire introduite par la region IDF,dans le cadre de l'affaire dite des marches publics des lycees d'Ile-de-France comme ayant ete portee devant une juridiction incompetente.
