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28800 Résultats de recherche
Directive concession : la justification d’une durée supérieure à 5 ans
- 10/06/14
- 07h 45
Lors d'une matinee de decryptage des directives marches publics et concessions organisee par le cabinet d'avocats Seban & associes, maitre Marie-Helene Pachen-Lefevre, avocat associe, a insiste sur l'article 18 de la directive > qui limite la...
Pierrelatte rappelée à l’ordre pour des commandes sans marchés
- 10/06/14
- 07h 35
Dans un recent rapport d'observations, la CRC rhonalpine a rappele a l'ordre la commune de Pierrelatte (13 000 habitants, Drome) au sujet de plusieurs commandes effectuees sans marches. Dans le collimateur, les achats de carburants (167 453 EU en...
ENVT : un contrat unique et c’est tout
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
AE, candidature, CCAP... A l'ecole nationale veterinaire de Toulouse, tout est regroupe dans le contrat unique. Integre dans tous les marches, ce document est destine a faciliter la vie des entreprises. Mais la pratique montre que les candidats...
exemple de contrat unique
- 06/06/2014
- 14h53
Exemple de contrat unique elabore par l'Ecole nationale veterinaire de Toulouse.
Articles connexes
ce, 4 juin 2014, societe trasis
- 06/06/2014
- 14h14
Le CE considere "qu'il ne resulte pas de ces dispositions que les offres devaient necessairement inclure, au stade de leur remise, les justificatifs attestant, le cas echeant, du marquage CE et de la classe du marquage du materiel propose ; que, par...
Articles connexes
La lettre d’achatpublic.info n°501
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/14
- 12h 55
- Rédaction
Ici Londres. Veuillez ecouter tout d'abord quelques messages personnels. Le condamne est interdit de soumissionner. Je repete. Le condamne est interdit de soumissionner (lire notre article). Le 14-53 ambigu n'est pas bien vu. Je repete. Le 14-53...
La Gironde et la ville de Bernin 1ères collectivités certifiées iso 26000
- 06/06/14
- 08h 01
Le conseil general de la Gironde et la ville de Bernin (Isere, 3 000 habitants) ont obtenu la certification iso 26 000 qui leur permet de rendre compte de leurs demarches en matiere de responsabilite societale aupres des citoyens. Elles sont les...
Pas de signature scannée en appel d’offres
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/14
- 07h 31
- Sandrine Dyckmans
Une entreprise vient de l'apprendre a ses depens : une signature scannee sur un acte d'engagement dans le cadre d'une procedure d'appel d'offres est irreguliere. Telle est la decision recemment rendue par le juge du refere. La signature manuscrite...
Achats innovants : la plateforme du SAE jugée par les PME
- 06/06/14
- 07h 29
Lancee en debut d'annee, la plateforme > de l'Etat et de ses operateurs chargee de faciliter les contacts plait aux fournisseurs, selon une enquete envoyee a 62 entreprises au mois de mai par le Pacte PME. La mise en relation avec un contact qualifie...
rc et son annexe du marche de transports scolaires du cg d'ille-et-vilaine
- 05/06/2014
- 17h59
RC et son annexe du marche de transports scolaires du CG d'Ille-et-Vilaine
