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28780 Résultats de recherche
Vente de SFR : le SIPPEREC aux aguets sur les contrats de délégation
- 24/04/14
- 08h 09
Le syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication electronique (SIPPEREC) est aux aguets. Dans le cadre de la revente par Vivendi de SFR a Numericable, il a d'ores et deja prevenu les deux...
Des propositions pour améliorer l’accès des PME du numérique à l’achat public
- 24/04/14
- 07h 38
Comment ameliorer l'achat public innovant et faciliter l'acces des PME du numerique et de la securite a la commande publique ? Un groupe de travail pilote Jean-Noel de Galzain, president de la societe Wallix et mediateur delegue de la mediation des...
L’arrêt Tarn-et-Garonne n’est pas une bombe, juste une grenade
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/14
- 07h 33
- Jean-Marc Binot
Avocat expert des contrats publics, Eric Lanzarone nous donne son sentiment sur la portee de l'arret Tarn-et-Garonne. Il estime que la nouvelle voie offerte aux tiers est etroite, mais qu'elle pourrait profiter aux salaries d'entreprises titulaires...
Articles connexes
Prestations juridiques : le marché global n’était pas justifié
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Compte tenu de la diversite des matieres, il est possible pour le pouvoir adjudicateur d'identifier des prestations juridiques distinctes et donc d'allotir son marche. Le CE a donc confirme l'annulation de la procedure de passation du marche de...
Articles connexes
ce, 11 avril 2014, commune de montreuil
- 23/04/2014
- 11h25
Pour le CE, "il ressort des pieces du dossier soumis au juge du refere precontractuel et des enonciations non contestees sur ce point de l'ordonnance attaquee que les prestations de conseil et de representation juridiques, objet du marche, portaient...
Catherine Delort décorée de la Légion d’honneur
- 23/04/14
- 11h 02
Sous-directrice du droit de la commande publique a la direction des affaires juridiques de Bercy, Catherine Delort, administratrice civile hors classe, a ete nommee chevalier de la Legion d'honneur (decret du 18 avril 2014).
Sortie de la 6ème édition de « Gestion financière des collectivités territoriales »
- 23/04/14
- 08h 00
> vient de sortir aux editions du Moniteur. Redige a quatre mains par Michel Klopfer, ancien elu local, et Christian Escallier, formateur aupres de la Cour des Comptes, cette 6eme edition a ete entierement reecrite pour tenir compte de l'actualite...
Achats groupés : l’italien Eni met en garde contre « les usines à gaz »
- 23/04/14
- 07h 44
Comme beaucoup de ses concurrents, la societe Eni Gas et Power attend avec impatience la fin des tarifs reglementes de vente de gaz et se tient prete a degainer ses offres. Interroges sur leur politique de conquete des clients publics, les...
Papier recyclé : encore des progrès à faire
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/14
- 07h 27
- Bénédicte Rallu
L'organisme Ecofolio a publie en partenariat avec l'Ademe un guide (a telecharger) pour mieux utiliser les multiples logos environnementaux et normes appliques au papier. Les acheteurs sont invites a passer la vitesse superieure en integrant...
Détachement des travailleurs : l’Europe renforce l’application de la directive
- 22/04/14
- 09h 17
Une victoire contre le dumping social. C'est ainsi que les socialistes francais resument l'adoption par le Parlement europeen, le 16 avril 2014, d'un texte qui ameliore fortement l'application de la directive detachement des travailleurs. Le texte en...
