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28780 Résultats de recherche
caa douai, 13 fevrier 2014, societe hlc helicap
- 16/04/2014
- 14h31
Considerant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 4 aout 1994 relative a l'emploi de la langue francaise : " Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privee executant une...
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caa douai, 13 fevrier 2014, societe inaer helicopter france
- 16/04/2014
- 14h30
Considerant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 4 aout 1994 relative a l'emploi de la langue francaise : " Quels qu'en soient l'objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privee executant une...
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Sélection des candidatures : l’arrêté du 28 août 2006 et rien d’autre
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- 16/04/14
- 08h 00
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Qu'on se le dise. Pas besoin de lancer un marche de traitement du vieux mobilier ou de prevoir dans son cahier des charges une reprise des armoires et bureaux contre retribution. Depuis 2013, l'eco-organisme Valdelia, finance par une contribution sur...
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- 07h 44
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- 15/04/14
- 07h 29
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Pour eviter les risques lies au DGD tacite et les > du CE de 2013, le maitre d'ouvrage n'est pas sans munitions. Dans sa cartouchiere : les reserves et la derogation au CCAG travaux. Maitre Antoine Alonso-Garcia, avocat associe au cabinet Alma...
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ce, 11 avril 2014, ministere de la defense
- 14/04/2014
- 15h48
Le CE rappelle qu'aux termes des articles 45 I et 52 II du CMP, lorsque le pouvoir adjudicateur
