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28776 Résultats de recherche

Trier par:

BPU mal rempli = offre irrégulière

  • 25/03/14
  • 07h 40

Une offre irreguliere est > (article 35 du CMP). La commune de Saint-Denis a declare l'offre de la societe Jipe Reunion comme telle. En effet, le candidat n'avait pas rempli plusieurs rubriques du BPU. Pour annuler la procedure de passation, le juge...

Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception

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Les directives > votees en debut d'annee comprennent un certain nombre de nouveautes. Parmi elles, le partenariat d'innovation. Destinee a favoriser le developpement de l'innovation, cette nouvelle procedure devrait faire son entree dans le CMP des...

PME : l’Etat fixe un objectif de 25%

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Pour la premiere fois, l'Etat fixe un objectif chiffre aux ministeres et a leurs services deconcentres en matiere de taux de participation des PME a leurs achats : 25 % de leurs commandes devront profiter a cette categorie d'entreprises des 2015....

La CAPEB prône la suppression de la négociation en MAPA

  • 25/03/14
  • 07h 20

A l'occasion des elections municipales, la Confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (CAPEB) a rassemble dans un livre blanc les actions que les maires peuvent mettre en oeuvre pour soutenir efficacement les artisans. Dans...

projet de decret portant mesures de simplification applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique

  • 24/03/2014
  • 17h50

    • Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >

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Jacques Chanut, nouveau président de la FFB

  • 24/03/14
  • 10h 00

Jacques Chanut a ete elu president de la Federation Francaise du Batiment (FFB) au cours du conseil d'administration du vendredi 21 mars 2014. Sa prise de fonction interviendra le vendredi 13 juin 2014. Il succede a ce poste Didier Ridoret, elu...

Comptabilité : rapprochement entre la DGFiP et les offices publics de l’habitat

  • 24/03/14
  • 07h 50

La Federation nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la Direction generale des Finances publiques (DGFiP) ont signe ensemble, le 11 mars 2014, une convention nationale favorisant le partenariat local entre chaque office et son...

Nouvelle directive : le recours à la SPL diminué

  • 24/03/14
  • 07h 30

Lors d'une matinee d'informations sur les nouvelles directives, qui s'est tenu a Lille le vendredi 14 mars, maitre Julie Chevallier, avocat au cabinet Ernst & Young, a fait le point sur l'exception >. La nouveaute ? La presence d'un actionnaire...

Tropic bientôt ouvert aux tiers ?

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Le pourvoi introduit par le departement de Tarn-et-Garonne sera peut-etre l'occasion pour l'assemblee du contentieux du CE d'ouvrir le recours en contestation de la validite du contrat, dit recours Tropic, aux tiers autres que les concurrents...

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conclusions didier casas ce, 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation

  • 21/03/2014
  • 17h59

    • Conclusions Didier Casas sous l'arret CE, 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation

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