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28776 Résultats de recherche
Bye bye le code des marchés publics !
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Article réservé aux abonnés
- 13/03/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Finis le code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005. La transposition des nouvelles directives marches publics et concessions est l'occasion pour le ministere des Finances de refondre completement le corpus de textes regissant la...
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Quand le juge refuse l’évaluation ex-post de l’exécution contractuelle
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Article réservé aux abonnés
- 13/03/14
- 07h 29
- François Villette
Francois Villette, directeur de la commande publique de Saint-Ouen, revient sur un arret de la CAA de Versailles jugeant qu'une entreprise ne peut etre eliminee du fait de ses seuls manquements dans un precedent marche, si elle presente les garanties...
Touche pas à mon poste
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Article réservé aux abonnés
- 12/03/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Un agent contractuel de l'Etat ne peut occuper certains postes reserves par voie reglementaire a des corps. Et l'acheteur, profession somme toute recente dans le secteur public, ne fait pas exception a la regle.
Achats équitables : Paris, la Bretagne, la Défense et la Poste distingués
- 12/03/14
- 07h 20
Le forum des achats responsables, organise par l'ObsAR, le 11 mars 2014 a Paris, a presente les quatre laureats qui representeront la France aux prochains Trophees europeens d'achats publics de textile equitable. Ces recompenses ont pour objectif de...
ta de paris, 13 fevrier 2014, spacef cfdt
- 12/03/2014
- 7h00
L'emploi de directeur adjoint du service des achats de l'Etat doit etre regarde comme un emploi civil permanent de l'Etat, sans que ni la nature des fonctions ni les besoins du service ne justifient qu'il soit deroge a la regle fixee par l'article...
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Lutte contre les délais cachés : le CCAG travaux modifié
- 12/03/14
- 07h 00
Publie au JO du 11 mars 2014, l'arrete du 3 mars 2014 modifie l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG de travaux afin d'ameliorer les delais de paiement dans les marches publics. Ce texte toilette les articles 13.3 et 13.4 du CCAG....
arrete du 3 mars 2014 modifiant le ccag travaux
- 11/03/2014
- 17h07
Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux
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Renouvellement du contrat Microsoft : la Défense appelée à s’expliquer
- 11/03/14
- 07h 57
La senatrice Joelle Garriaud-Maylan a questionne le ministere de la Defense sur le renouvellement jusqu'en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft, dit >, sans mise en concurrence. La parlementaire s'etonne que la reconduction du contrat en question...
La CCEN favorable à la directive facturation électronique
- 11/03/14
- 07h 32
Les elus de la commission consultative d'evaluation des normes ont rendu un avis favorable a l'unanimite concernant la directive relative a la facturation electronique, dans le cadre des marches publics, lors de leur session du 6 fevrier dernier....
Quelle juste rémunération pour la maîtrise d’oeuvre ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Alors que les architectes ont recemment envoye une lettre a tous les prefets pour les alerter du pressurage des prix pratique dans le secteur public, la redaction a demande a Valerie Decot, architecte et l'une des initiatrices de la campagne de...
