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28749 Résultats de recherche
circulaire du 4 mai 1969 relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif
- 25/06/2013
- 7h00
Circulaire Ndeg 2485/CCM du ministre de l'economie et des finances relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif.
Articles connexes
caa paris, 21 juin 2005, ville de paris c/ banque du batiment et des tp
- 25/06/2013
- 7h00
Le titulaire du marche est incite a reduire les delais d'execution du marche par la possibilite de percevoir une prime d'avance, ce qui est notamment le cas dans les marches de travaux publics.
Articles connexes
ce, 14 mai 2008, societe csm bessac
- 25/06/2013
- 7h00
La clause incitative peut avoir pour objet de gratifier une reduction des couts d'execution du marche, le titulaire obtenant une prime proportionnelle a la diminution du cout des travaux.
Articles connexes
caa marseille, 31 janvier 2011, societe cicom organisation
- 25/06/2013
- 7h00
La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.
Articles connexes
caa nantes, 7 juin 2013, societe phytorem sa
- 25/06/2013
- 7h00
Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : il faudra faire à la main
- 24/06/13
- 08h 00
Quand la reglementation est plus rapide que l'informatique... A l'occasion des deuxiemes rencontres de l'achat public, qui se sont deroulees le 13 juin dernier a Paris, Laurent Rose-Hano, comptable au centre des finances publiques d'Audincourt et...
Accord-cadre : quelles infos sur les marchés subséquents ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/13
- 07h 44
- Emmanuelle Maupin
Des l'accord-cadre, la personne publique doit annoncer la couleur sur les criteres de selection des marches subsequents. Mais cette seule information ne saurait suffire. Pour Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d'Etat, si elle n'est pas...
Modification d'un DCE erroné
- 24/06/13
- 07h 43
Interroge par le senateur mosellan Jean-Louis Masson sur la possibilite pour le pouvoir adjudicateur, en cas d'erreurs dans les elements quantitatifs communiques pour etablir la DPGF, d'informer les candidats pour rectifier les offres, le ministere...
ta melun, 26 avril 2013, societe bull sas
- 24/06/2013
- 7h00
Le juge rappelle
La lettre d'achatpublic.info n°459
- 21/06/13
- 11h 20
- Rédaction
(sur une musique de Paul Misraki) Nous avons plutot tendance a prendre la vie tristement. Et dans bien des circonstances, on s'affole inutilement. Prenez le cas de l'OAB, une plaie pour bien des praticiens. Un ecart de 43%, propose par une...
