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28461 Résultats de recherche

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Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens

  • 03/06/24
  • 06h 01

Refere precontractuel - Requerant - Interet a agir - Marche public - Les personnes habilitees a engager un refere precontractuel sont celles qui, d'une part, ont un interet a conclure le contrat ou a entrer au capital de la societe d'economie...

UniHA lance une filière innovation et achat durable

UniHA lance une filière innovation et achat durable

UniHA a annonce il y a quelques semaines la creation d'une nouvelle filiere >. Sa mission principale sera de developper l'acces des hopitaux aux techniques et dispositifs innovants dans un objectif de developpement durable. Celle-ci aura un...

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Acheteurs publics en mouvement : mai 2024

  • 31/05/24
  • 16h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Droit pénal de la commande publique : du délit pénal aux sanctions administratives ?

  • 31/05/24
  • 14h 00

Conflit d'interets - Transparence - Deport - Collectivites territoriales - Charge par le chef de l'Etat de reflechir a une "decentralisation plus aboutie et plus efficace", Eric Woerth (Renaissance) a presente le resultat de son travail le jeudi...

Achats publics responsables : pour vivre heureux, communiquons !

  • 31/05/24
  • 12h 00

Achat durable - Communication - La commande publique est rarement percue comme un sujet "sexy". Et pourtant, elle a un impact sur l'economie, la transition energetique, l'emploi, le social, la vie quotidienne... Et les initiatives deployees par...

ta clermont-ferrand 19 avril 2024 m. c b et m. d a

  • 31/05/2024
  • 11h00

    • TA Clermont-Ferrand, 19 avril 2024, M. C B et M. D A

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Les conflits d’intérêt : plus que jamais dans le viseur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • 31/05/24
  • 09h 44

Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) - Conflits d'interet - La HATVP, chargee de controler la deontologie de certains responsables et agents publics, vient de publier son rapport d'activite de 2023. A cette occasion, elle...

Une formule de notation sur un critère technique : une méthode controversée

  • 31/05/24
  • 07h 02

Marche public - Formule de notation - Critere technique - L'acheteur public a la faculte d'user d'une formule de notation afin d'attribuer une note aux candidats sur le critere de la valeur technique. Mais ce choix peut etre risque. Le Tribunal...

[Interview] Jérôme Michon : CCAG : "Il est indispensable d’adapter ses clauses contractuelles aux contingences locales"

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Jerome Michon et achatpublic.info s'associent a nouveau pour mettre a votre disposition les CCAG commentes, dans une nouvelle edition. Pour le president de l'Institut de la Commande Publique, une nouvelle edition etait necessaire. Il note que >.

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ta strasbourg 19 avril 2024 selas altraconsulting

  • 31/05/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 19 avril 2024, SELAS Altraconsulting

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