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28795 Résultats de recherche
conseil d'etat , 2 aout 2011, parc naturel regional des grands causses
- 14/02/2013
- 15h29
Conseil d'Etat a valide la prise en compte par les acheteurs publics du critere > au stade des criteres de choix, en precisant toutefois que sa ponderation devait etre >.
ta de nimes, 28 janvier 2013, beah
- 14/02/2013
- 15h22
Le TA de Nimes a annule s'agissant du lot ndeg2 la procedure de passation lancee par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Ceze au stade de l'analyse des offres, au motif qu'il y avait eu denaturation de l'offre du candidat evince par le pouvoir...
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ta de limoges, 3 janvier 2013, beah
- 14/02/2013
- 15h20
le TA de Limoges accepte la prise en compte de l'experience des candidats au stade des criteres de choix.
Articles connexes
ta de toulouse, 10 decembre 2012, beah
- 14/02/2013
- 15h14
Le TA de Toulouse annule la procedure de passation lancee par le centre hospitalier de Cahors pour son marche d'assurance responsabilite civile. Apres avoir > la formule de notation du critere >, le juge la sanctionne neanmoins au motif qu'etant...
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- 14/02/13
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Que faire en cas de document manquant ?
- 14/02/13
- 08h 22
Dans le cadre d'un concours restreinte de maitrise d'oeuvre sur esquisse, l'offre d'un candidat a ete declare irreguliere en raison de son caractere incomplet, ladite societe n'ayant pas produit un document. Le juge du refere precontractuel a...
OAB : demande d’explications obligatoire
- 14/02/13
- 07h 33
Une recente reponse parlementaire du ministere des Finances sur la difficulte de lutter contre l'offre anormalement basse (OAB) offre un resume clair et synthetique de la marche a suivre face a une offre predatrice et se fait l'echo de l'article...
Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?
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- 14/02/13
- 07h 30
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- 13/02/13
- 08h 04
Le Groupement de Cooperation Sanitaire UniHA et le Leem (les entreprises du medicaments) ont signe une convention de partenariat d'echange de donnees qui prevoit, des 2013, de mettre en place un observatoire destine a quantifier, preciser et...
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- 13/02/13
- 07h 55
- Bénédicte Rallu
Prestation intellectuelle a forte dimension humaine, les relations presse exigent un relationnel de qualite avec les medias, mais aussi avec le client. Le choix du prestataire ne doit pas pour autant se faire au simple feeling. Des criteres...
