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28801 Résultats de recherche
caa paris, 13 juin 2006, commune d'asnieres-sur-seine
- 24/01/2013
- 8h25
Un contrat de concession, portant initialement sur la realisation de trois ouvrages de parking, ne peut finalement etre conclu pour la construction d'un seul sans meconnaitre les regles de mise en concurrence.
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Conférence sur l’achat public innovant en mars prochain
- 24/01/13
- 07h 34
A l'occasion de la ceremonie des Trophees de l'Innovation, le 22 janvier, la ministre Fleur Pellerin a annonce la tenue d'une conference a Bercy sur l'achat public innovant au mois de mars. Objectif : permettre aux donneurs d'ordre de decouvrir des...
Microsoft : un accord-cadre tout bénéf pour les hôpitaux
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- 24/01/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Des gains de 25% a 80%. C'est le resultat des deux accords-cadres coordonnes par l'AP-HM qui permettent aux hopitaux adherents d'avoir acces au catalogue complet de 76 produits Microsoft et a un nombre illimite de licences pour les bases de donnees...
modele de memoire de reclamation
- 23/01/2013
- 15h43
Modele de memoire de reclamation. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.
Le poste de CMRA en région Pays de Loire à pourvoir
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Responsable de la mission achats placee sous l'autorite du prefet de la region Pays de Loire, Christophe Morin va quitter son poste. Un avis de vacance a donc ete publie au JO pour trouver un remplacant au relais local du service des achats de...
La forclusion, ça ne marche qu’en cas de retard
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- 08h 31
On parle de forclusion en cas de retard et non en cas d'anticipation. En cas de litige entre le titulaire d'un marche et le maitre d'oeuvre, un memoire en reclamation doit etre produit. Le silence garde par la personne publique pendant deux mois vaut...
Sourcing : attention aux produits test
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Cyril Coupe, avocat au cabinet Goutal & Alibert, a rappele, lors du club marche de Versailles, que l'objectif du sourcing est de prendre connaissance du marche. Dans ce cadre, une entreprise peut participer a la redaction du cahier des charges a...
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- 23/01/13
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- Rédaction
En quatre ans d'existence, le contrat collectif de responsabilite decennale (CCRD) a montre son utilite pour assurer les operations importantes. Bien que facultatif, Philippe Hein, consultant, conseille vivement aux maitres d'ouvrage public d'y...
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- Rodolphe Rayssac et Guillem...
A l'image de ce qu'il existe dans le secteur hospitalier, les centrales d'achats locales tendent a se developper. Mais comment mettre en place de telles structures ? Quels sont les avantages (ou les inconvenients) par rapport au classique groupement...
