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28801 Résultats de recherche
2013, année du mieux disant
- 16/01/13
- 07h 35
L'Observatoire des achats responsables (ObsAR) souhaite faire de 2013
Achats : l’université de Strasbourg mise sur l’information
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/13
- 07h 15
- Sandrine Dyckmans
Mieux communiquer pour mieux travailler. Tel est l'objectif du site > que l'universite de Strasbourg a mis en place pour ses 250 acheteurs et gestionnaires financiers eparpilles sur tout le territoire alsacien. Le site centralise tous les elements...
ccp pour un marche de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'un reseau multimedia
- 15/01/2013
- 11h42
Cahier des clauses particulieres pour un marche de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'un reseau multimedia a fibre optique. Date de creation du document : 2012.
Albert Aloisi, nouveau chef du département prestations Intellectuelles Informatiques de l’UGAP
- 15/01/13
- 08h 00
Albert Aloisi, 40 ans, vient de rejoindre l'UGAP en tant que chef du departement prestations intellectuelles et informatiques. Il aura pour mission de developper la nouvelle offre proposee depuis octobre 2012 par la centrale d'achat aux DSI des...
Lancement d’une mission sur les normes des collectivités locales
- 15/01/13
- 07h 12
Alain Lambert, ancien ministre delegue au budget, et president du conseil general de l'Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, se sont vus confier par le gouvernement une mission relative aux normes applicables aux collectivites territoriales...
La personne publique peut résilier sans indemnité
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/13
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Les sages du Palais Royal ont valide les stipulations contractuelles qui ecartent tout droit a indemnisation en cas de resiliation du contrat par la personne publique.
Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/13
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au CE de sanctionner une CAA qui a seulement enjoint a une personne publique de saisir le juge afin de faire constater la nullite du contrat en raison de l'illegalite de la decision de la CAO. Pour...
ce, 19 decembre 2012, societe ab trans
- 15/01/2013
- 6h57
Le CE a rappele que >
caa douai, 31 janvier 2012, syndicat mixte flandre morinie, 10da01526
- 15/01/2013
- 6h54
La decision initiale d'attribution d'un marche de travaux ne relevait pas de la gestion des affaires courantes du syndicat. En consequence, les premiers juges ont pu annuler la deliberation ndeg 8 du comite syndical du Syndicat mixte Flandre Morinie,...
Articles connexes
cctp achat groupe depannage micro-informatique
- 14/01/2013
- 16h28
CCTP achat groupe depannage micro-informatique. Date de creation du document : 2012.
