Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Me Chanlair : « Les procédures sont souvent contraires à la profession d’avocat »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/12
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
A la tete du cabinet MPC avocats, Marie-Pierre Chanlair s'est taillee une reputation d'agitatrice dans le petit monde des avocats de droit public. Connue pour attaquer regulierement les marches de prestations juridiques perdus, elle se defend de...
Commande publique : la CCI Champagne-Ardenne mène l’enquête
- 27/09/12
- 06h 45
Ne en 2010, l'Observatoire regional de la commande publique du BTP de la CCI Champagne-Ardenne recense les projets de marches publics envisages dans les quatre departements de la region (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). La seconde vague vient...
Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/12
- 10h 44
- Rédaction
Le cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associes a profite de l'ete pour recruter trois nouveaux avocats collaborateurs. Arrive en avril 2012, Pierre Kukuryka interviendra en droit des collectivites locales et de l'intercommunalite, en droit de...
Trois nouveaux collaborateurs au cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés
- 26/09/12
- 09h 09
Le cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associes a profite de l'ete pour recruter trois nouveaux avocats collaborateurs. Arrive en avril 2012, Pierre Kukuryka interviendra en droit des collectivites locales et de l'intercommunalite, en droit de...
Une offre supérieure à l’estimation du MOE est-elle inacceptable ?
- 26/09/12
- 08h 23
Peut-on declarer une offre inacceptable financierement si elle est superieure a l'estimatif du MOE ? A cette question posee pendant notre chat du 20 septembre dernier, Gabriel Benesty et Vincent Neveux, avocats du cabinet Benesty-Taithe et Panassac,...
Acheter français : Yves Jégo souhaite une modification du CMP
- 26/09/12
- 07h 33
Depute centriste de Seine-et-Marne, Yves Jego est un ardent partisan du concept >. Auteur d'un rapport paru en 2010 sur la tracabilite au service des consommateurs et de l'emploi, il est membre fondateur de l'association > qui a cree le label >...
Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/12
- 07h 05
- Emmanuelle Maupin
Rares sont les ordonnances rendues sur les marches complementaires passes sans mise concurrence par les entites adjudicatrices. Le juge du refere contractuel a eu recemment a se prononcer sur la possibilite pour une personne publique d'utiliser la...
La déclaration frauduleuse d’un candidat est-il un manquement au sens de l’article L.551-1 du CJA ?
- 25/09/12
- 08h 01
L'article L.551-1 du CJA est clair, le juge du refere precontractuel peut etre saisi en cas de manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence commis par le pouvoir adjudicateur. Mais peut-il l'etre en cas de manquement commis...
Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/12
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
L'ADEME et le reseau aquitain des acheteurs responsables viennent de publier une note sur la commande publique et le changement climatique. Dans ce domaine, gare aux idees recues et aux amalgames en tout genre souvent contreproductifs et...
Textile : le poids de la commande publique
- 24/09/12
- 08h 05
Selon une etude de la Federation nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), la commande publique (defense nationale, police, sapeurs-pompiers, collectivites, entreprises publiques du type SNCF, RATP, ONF,...
