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28801 Résultats de recherche
caa lyon, 5 janvier 2012, cabinet seve, 10ly02566
- 05/09/2012
- 17h06
Lorsqu'une entreprise a des chances serieuses de remporter le marche, elle a droit a l'indemnisation de l'integralite de son manque a gagner, lequel doit etre determine en fonction de la marge nette que lui aurait procuree le marche s'elle l'avait...
caa nancy, 9 fevrier 2012, chu besancon, 11nc00169
- 05/09/2012
- 17h04
La CAA a limite l'indemnisation du prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche a un an et n'a pas pris en compte les periodes de reconduction.
caa versailles, 5 janvier 2012, snid, 10ve01089
- 05/09/2012
- 17h03
le decompte general signe par le maitre d'ouvrage fait obstacle a l'engagement de la responsabilite contractuelle des constructeurs
Les périodes de reconduction entrent-elles dans le calcul de l’indemnité ?
- 05/09/12
- 15h 09
Suite a son eviction du marche de fourniture et de demenagement des sites hospitaliers, la SARL PYC demenagements a obtenu du TA de Besancon l'indemnisation de son prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche. Pour...
Wilfried Boudas, directeur des achats d’une centrale d’achats
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/12
- 05h 32
- Rédaction
Wilfried Boudas a rejoint l'UGAP en juillet pour prendre en charge la direction des achats de la centrale. Apres avoir debute sa carriere dans le secteur prive, l'ex-directeur des achats de frais generaux de la RATP a travaille a La Poste avant...
Le ministère des affaires étrangères a son comité des achats
- 05/09/12
- 05h 08
L'arrete du 31 juillet 2012 (publie le 9 aout dernier) a officialise la creation du comite des achats du ministere des Affaires etrangeres, dont la mission est de tracer les grandes lignes de la politique d'achat de l'administration (choix de...
Calculer les gains sur des achats ponctuels
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/12
- 04h 40
- Rédaction
Apres la definition du gain achat et le calcul pour les achats recurrents, voici notre 3eme opus sur les gains relatifs aux achats ponctuels. En l'absence de base de comparaison, ce type de calcul s'effectue en fonction des regles que chaque...
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- 05/09/12
- 04h 39
Dans une fiche >, la DAJ du Minefe met en garde les acheteurs contre une utilisation abusive du formulaire NOTI2 sur l'etat annuel des certificats recus. En effet, seul le candidat retenu doit prouver qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et...
Le transport à la demande prend de la vitesse
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/12
- 08h 08
- Rédaction
Adapter le transport a la demande pour un public specifique (personnes isolees, a mobilite reduite...) exige de proceder par etapes pour contrecarrer l'incertitude de la demande. Pour les amateurs, voici une check-list complete : etat de la...
DAJ : qui supporte la charge d’une nouvelle taxe ?
- 04/09/12
- 05h 37
Qui du titulaire ou du pouvoir adjudicateur doit supporter une nouvelle charge fiscale nee en cours d'execution du contrat et qui en rencherit le cout ? Dans une fiche technique sur le sujet, la DAJ du Minefe identifie trois cas possibles. Tout...
