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28801 Résultats de recherche
Le BOAMP au pouce et à l'œil !
- 25/04/12
- 14h 48
" Simplifier et optimiser la selection au quotidien et le suivi " des offres : c'est l'objectif affiche. Le bulletin officiel des annonces de marches publics (BOAMP) a lance, ce mois-ci, son application pour smartphones : "BOAMP mobile". Les...
Devis ou réception de devis : qu’est-ce qui compte ?
- 25/04/12
- 05h 39
Est-ce le devis lui-meme ou la reception de ce devis qui compte lors d'une mise en concurrence sous la barre des 15 000 euros ? A cette question, Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, repond que c'est la reception du devis qui emporte la...
Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale
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Article réservé aux abonnés
- 25/04/12
- 04h 52
- Rédaction
En utilisant l'article 14 du Code pour ses marches de mise sous pli des professions de foi des elections presidentielles et legislatives, la prefecture des Deux-Sevres a procure deux jours de travail a plus de deux cents personnes en parcours...
Catherine Bergeal favorable à une charte éthique des achats publics
- 25/04/12
- 04h 49
A l'occasion de la 154eme session d'etudes de l'APASP sur l'actualite des marches publics qui s'est tenue les 4 et 5 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie, a milite pour l'adoption d'une...
Les achats publics directs à l'étranger ne dépassent pas 3%
- 24/04/12
- 05h 34
Le credo "les marches publics aux entreprises francaises" a ete entendu en boucle durant la campagne presidentielle. Et nombre de candidats ont fustige le choix d'attributaires etrangers aux appels d'offres lances par des organismes publics...
Jean-Claude Volot contre le paiement direct pour les sous-traitants de second rang
- 24/04/12
- 05h 28
Que devient la preconisation lancee en 2010 par Jean-Claude Volot, patron de la mission de mediation des relations interentreprises, de rediger une loi-cadre sur la sous-traitance, sans toucher pour autant a la loi de 1975 ? (1). La Mediation...
Violation du Code : des ex membres du CES condamnés
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/12
- 05h 14
- Rédaction
La Cour de discipline budgetaire et financiere a sanctionne l'ancien secretaire general et l'ex-president du Conseil economique et social (CES) pour des irregularites graves au code des marches publics, commises a l'occasion d'un marche conclu en...
cdbf, 23 avril 2012, conseil economique et social, 182-682
- 23/04/2012
- 15h03
La CDBF a condamne l'ancien secretaire general et l'ancien president du conseil economique et social a des peines financieres pour violation des dispositions du code des marches publics a l'occastion d'un marche conclu en 2004.
Articles connexes
CH de Villeneuve-Saint-Georges : un prestataire qui rapporte 530 000 €
- 23/04/12
- 06h 29
L'hopital de Villeneuve Saint-Georges (545 lits, 1500 salaries, Val-de-Marne) a recupere 530 000 EU de recettes supplementaires en faisant appel a CTR, cabinet de conseil specialise en optimisation budgetaire pour le secteur public. Le prestataire a...
La fiche de la DAJ sur les OAB mise à jour
- 23/04/12
- 05h 48
Moins d'un mois apres sa derniere mise a jour (1), la direction des affaires juridiques de Bercy vient une nouvelle fois modifier sa fiche technique sur l'offre anormalement basse (2). Cette fois-ci, il s'agit de prendre en compte l'arret de la Cour...
