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28482 Résultats de recherche
caa lyon 17 avril 2024, commune de primarette, 23ly03606
- 03/05/2024
- 15h37
CAA Lyon 17 avril 2024, commune de Primarette, 23LY03606
Elaboration d’un SPASER : une exigence examinée rappelée par la CRC Île-de-France
- 03/05/24
- 12h 30
Achat - Schema de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) - Bien qu'il n'y ait pas de sanction en l'absence de SPASER, son elaboration est pour autant obligatoire a l'encontre des acheteurs publics dont le montant...
Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO
- 03/05/24
- 07h 02
Marche public - Commission d'appel d'offres (CAO) - L'attribution d'un marche public d'une autorite publique locale peut se voir etre remise en cause en cas de non-respect du code de la commande publique... mais egalement en cas de meconnaissance...
[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique»
- 03/05/24
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
et qu'achatpublic.info diffuse desormais en acces libre.
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- 07h 00
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> qui caracterise ses contrats. En effet, l' "etre" en charge de la prestation etant ici une condition d'execution essentielle, un facteur cle a la reussite de la mission, ce dernier pourrait alors mettre en avant sa demarche "ecolo" dans ses...
Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…
- 02/05/24
- 17h 44
Assurance - Collectivites territoriales - Negociation - La ministre deleguee chargee des collectivites territoriales, Dominique Faure, et Alain Chretien, maire de Vesoul et charge par le Gouvernement de conduire une mission sur l'assurabilite des...
Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique
- 02/05/24
- 17h 00
Sous-traitance - Belqique - Selon nos confreres de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code penal social du ministre du Travail pourrait fortement sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les regles en matiere de marches...
Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution
- 02/05/24
- 12h 30
Marche global - Marche de conception-realisation - Le marche de conception-realisation est un marche global particulier dans lequel est confiee a un operateur une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux....
MARD : pourquoi s’en priver ?
- 02/05/24
- 10h 26
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prevenir les litiges JMJ
guide pratique sur les modes amiables de reglement des differends - daj oecp mediateur des entreprises - mai 2024
- 02/05/2024
- 10h01
L'objectif est d'encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marches publics et concessions) a regler leurs differends a l'amiable grace aux MARD que sont le memoire en reclamation, la mediation (dont le recours au...