achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

 02/05/24
 07h 03

Marche public - Definition du besoin - CCTP - Definir precisement son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynesie francaise voit deux volets a travers cette...

Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public

 02/05/24
 07h 02

Marche de travaux - Accord transactionnel - Interets - Afin de mettre un terme definitif au differend les opposant en ce qui concerne le reglement du solde d'un marche de travaux, la CCI Seine Estuaire et le groupement titulaire signent une...

[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique

 02/05/24
 07h 00
 Sophie Lapisardi

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

caa marseille 15 avril 2024, societe image media sud, 23ma00456

 30/04/2024
 16h24

CAA Marseille 15 avril 2024, societe Image Media Sud, 23MA00456

Télécharger 

Acheteurs publics en mouvement : avril 2024

 30/04/24
 16h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Les travaux complémentaires commandés doivent être payés, même sans avenant

 30/04/24
 12h 30

Marche de travaux - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un litige portant sur la paiement d'un marche de travaux, la CAA de Douai rappelle que le titulaire d'un marche a prix global et forfaitaire a droit au paiement par le maitre d'ouvrage...

Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques

 30/04/24
 07h 02

Marche de travaux - Resiliation - La commune du Croisic resilie un marche de travaux pour non-respect des delais contractuels par la societe titulaire, en application de l'article 46.3.1 du CCAG Travaux. La societe demande au TA de Nantes la...

Rémunération des prestations imposées par le maître d'ouvrage

 30/04/24
 07h 01

Marche de travaux - Prestations supplementaires - La societe titulaire d'un marche de travaux demande la condamnation du maitre d'ouvrage au paiement de prestations excedant le forfait de remuneration du lot. La CAA de Lyon juge que

Les risques de dérives du 1% artistique

 30/04/24
 07h 00
 Jean-François Aubry

A Nice, une statue en bronze de Jeanne d'Arc commandee par une regie appartenant a la metropole Nice Cote d'Azur vient souligner les limites du 1% artistique. En effet, en n'imposant aucune mise en concurrence dans le cadre reglementaire de cette...