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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 17 avril 2024, societe montessuit et fils, 23ly03924

  • 26/04/2024
  • 15h29

    • CAA Lyon 17 avril 2024, societe Montessuit et Fils, 23LY03924

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Une formule de notation du critère prix validée malgré une absence de proportionnalité

  • 26/04/24
  • 12h 30

Critere prix - Notation - Une formule de notation du critere prix qui ne reflete pas l'ecart de prix entre deux offres n'est pas en soi irreguliere. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette une requete apres qu'un candidat evince ait...

Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement

  • 26/04/24
  • 09h 32

S'inquietant de la hausse des resiliations des contrats d'assurances au detriment des collectivites locales, le senateur Christian Bruyen (Marne - Les Republicains-A) interroge le Gouvernement : il veut savoir si un marche public pourrait prevoir...

La création d’une commission MAPA… vivement recommandée !

  • 26/04/24
  • 07h 02

Commission d'appel d'offres (CAO) - Commission en procedure adaptee - Rien n'oblige une collectivite publique a mettre en place une commission en procedure adaptee. Aucun texte n'impose un tel dispositif. Pour autant, la Chambre regionale des...

Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »

Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/24
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Elle se revait grand reporter ou journaliste politique, inconditionnelle d'Anne Sinclair. La vie en a decide autrement tout en gardant intacte sa passion pour la comprehension des enjeux de ce monde. Au sein du departement du Var, Karine Dalmas a mis...

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> Proces de l'association internationale des travailleurs - Juin 1870 Il fallait s'y attendre : le "Name & Shame", c'est du pain beni pour les journalistes ! Le Gouvernement a mis a execution sa menace de publier la liste des personnes...

Commande publique et marchés oligopolistiques : des solutions pour dynamiser la concurrence

  • 25/04/24
  • 17h 00

Absence de concurrence - Commande publique - Un acheteur public a beau suivre a la lettre les procedures de publicite et de mise en concurrence du code de la commande publique... si le marche "fournisseurs" est oligopolistique, il aura des...

ce 22 avril 2024, avis n 408246

  • 25/04/2024
  • 14h28

    • Le projet de loi comprend vingt-sept articles regroupes en onze titres, respectivement intitules >, >, >, >, >, >, >, >, > et >.

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Projet de loi de simplification : un bien étrange avis du Conseil d’Etat

  • 25/04/24
  • 14h 23

Simplification - Contentieux - Allotissement - Test PME - "Mitige" ? "Conditionne" ? "Reserve" ? Il est delicat de trouver un terme precis pour qualifier la teneur de l'avis du Conseil d'Etat, rendu public ce jour, sur le Projet de loi de...

Pas de prix fixé en fonction du résultat dans un marché de prestation juridique

  • 25/04/24
  • 12h 30

Marche juridique - Activite reglementee - Prix - La passation d'un marche comprenant des prestations juridiques implique de connaitre les tenants et les aboutissants de la loi ndeg 71-1130 du 31 decembre 1971 portant reforme de certaines...