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28766 Résultats de recherche
La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/11
- 05h 45
- Rédaction
ta marseille, 16 juin 2011, societes cari et cordioli c/ departement des bouches-du-rhone, 1103732
- 15/09/2011
- 14h48
En donnant aux candidats des indications contradictoires sur la methode d'execution des travaux, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations en matiere de publicite et de mise en concurrence ; que l'offre des societes requerantes ayant ete...
decret du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense
- 15/09/2011
- 10h45
Decret ndeg 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense ou de securite.
Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP
- 15/09/11
- 10h 15
Le decret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les regles de passation des marches publics de defense ou de securite a ete publie au JO du 15 septembre 2011. La troisieme partie du code des marches publics, anciennement >,...
Comment vendre au Mindef ?
- 15/09/11
- 06h 35
La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation a l'attention des entreprises qui sont interessees pour travailler avec la Defense. Trois representants du ministere, Marc Weltman, chef du pole strategies de la mission achats, Agnes Le...
Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/11
- 05h 42
- Rédaction
Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...
Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/11
- 05h 42
- Rédaction
Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...
Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus
- 15/09/11
- 05h 21
Suite a la reunion d'information autour des Partenariat Public-Prive (PPP), qui s'est tenue les 11et 12 juillet 2011 a Bruxelles, la Commission europeenne a mis en ligne les enregistrements video des sessions et les presentations des intervenants....
Variante : peut-on imposer une offre de base ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/11
- 05h 11
- Rédaction
La mesure autorisant les variantes sans offres de base, dans la nouvelle version du CMP, fait deja debat. Vincent Heid, directeur des marches publics a Chambery Metropole, estime la nouvelle formulation maladroite et se demande s'il est possible...
Articles connexes
ta montpellier, 8 aout 2011, saem citadis, 1103322
- 14/09/2011
- 10h41
Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.
