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28766 Résultats de recherche
Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?
- 14/09/11
- 09h 45
L'intervention d'un controleur technique est obligatoire pour verifier notamment la solidite de l'ouvrage, la securite des personnes des etablissements recevant du public. A propos d'une affaire opposant la communaute de communes du Canton de Segre...
Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes
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Article réservé aux abonnés
- 14/09/11
- 05h 25
- Rédaction
La Cour des Comptes a rendu, hier 13 septembre, un rapport thematique sur la gestion des dechets dans les collectivites locales. L'etude montre que le controle des contrats reste insuffisant, au detriment des personnes publiques, et que les avenants...
Conférence sur l’achat public européen
- 14/09/11
- 05h 23
L'academie du droit europeen ERA, une fondation soutenue par l'Union europeenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 10 et 11 octobre 2011 a Treves (Allemagne), une conference sur le droit communautaire des marches...
Nos RDV
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/11
- 23h 00
- Rédaction
Jeudi 7 juin : chat sur la regularite des candidatures et des offresLa selection des candidatures et des offres est depuis bien longtemps un nid a contentieux. C'est la raison pour laquelle achatpublic.info a demande a deux specialistes, Frederique...
ta cergy pontoise, 20 avril 2011, societe parenge c/ departement des hauts-de-seine, ndeg1102708
- 13/09/2011
- 14h54
"si les dispositions de l'article 59-I du code des marches publics n'autorisent pas le candidat a qui il est demande de preciser ou de completer la teneur de son offre, a modifier cette derniere, ce qui serait constitutif d'une rupture d'egalite...
Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive
- 13/09/11
- 06h 12
A l'occasion d'un point presse, qui s'est tenu le 7 septembre dernier a Paris, la Maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), a rappele son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle estime que la...
Allotissement géographique : bien informer la CAO
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/11
- 05h 48
- Rédaction
Dans son rapport communique en 2011 relatif a la gestion du SDIS de l'Herault, la chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon a regrette une information trop succincte du service communiquee aux membres de la CAO pour des marches passes par...
Représentation en justice : les membres du groupement de commande doivent mandater individuellement l’avocat
- 13/09/11
- 05h 46
Dans le cadre .
Imagerie médicale : la révolution Elastographie Shearwave
- 12/09/11
- 10h 13
Nee en 2005, Supersonic Imagine, entreprise innovante francaise (une centaine de salaries, un peu moins de 10 millions d'euros de CA en 2010) veut rivaliser avec les geants du secteur de l'imagerie medicale, que sont General Electric, Siemens ou...
Conférence APDP sur la conception-réalisation
- 12/09/11
- 07h 21
L'association des professionnels du droit public (ADPD) organise, le lundi 3 octobre en fin d'apres-midi, une conference au Senat sur les marches de conception-realisation, remis au gout du jour par la derniere reforme du Code. Interviendront...
