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28766 Résultats de recherche
Dématérialisation : le sort des entreprises établies hors de France
- 12/09/11
- 05h 41
Comment doivent proceder les pouvoirs adjudicateurs pour s'assurer de la fiabilite et de l'authenticite des certificats electroniques produits par les entreprises des autres pays membres de l'Union europeenne (certificats non references sur la liste...
Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/11
- 05h 41
- Rédaction
Une proposition imminente de directive (a telecharger) appliquera aux concessions de services les regles europeennes dont font deja l'objet les concessions de travaux. Un seuil proche 5 millions d'euros et des exceptions pour les petits services sans...
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projet de directive concessions
- 09/09/2011
- 15h56
Projet de directive europeenne "concessions", septembre 2011 (version anglaise)
La lettre d'achatpublic.info n°376
- 09/09/11
- 09h 09
- Rédaction
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- Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?
Bons de commandes et accords-cadres : allègement des règles pour les groupements conjoints
- 09/09/11
- 06h 51
Afin de faciliter la constitution des groupements conjoints pour les marches a bons de commande et les accords-cadres, l'article 51 III a ete modifie par le decret du 26 aout 2011 modifiant certaines dispositions du code des marches publics....
Une fiche technique sur les marchés d’exploitation d’installations de chauffage
- 09/09/11
- 06h 38
La direction generale des douanes et droits indirects et la direction generale des finances publiques ont co-redige une fiche technique sur les modalites d'application de la TIGCN (taxe interieure de consommation sur le gaz naturel) dans le cadre...
Réponse électronique pour les marchés informatiques : la loi, c'est la loi
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/11
- 05h 58
- Rédaction
Une centrale d’achat pour les transports publics
- 09/09/11
- 05h 56
Les transports publics ont desormais leur centrale d'achat. Creee officiellement le 8 septembre 2011, a l'initiative d'AGIR (1), cette nouvelle structure de mutualisation dediee aux acteurs des transports publics, collectivites territoriales et...
Electricité : il va falloir maîtriser les pointes de consommation
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/11
- 05h 41
- Rédaction
Tout le monde est d'accord : la facture de l'electricite va s'envoler. Outre la negociation des tarifs, dans le cadre de leurs marches, les personnes publiques vont devoir mettre en place des systemes de gestion performants des usages pour mieux...
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ta melun, 13 juillet 2011, societe bg2m, 1105004/2
- 08/09/2011
- 9h56
Le TA de Melun a considere que c'est
