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28875 Résultats de recherche

Trier par:

[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel

  • 07/07/2025
  • 13h07

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...

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Rapport de la Commission sur la politique environnementale : les bons et mauvais points de la France

  • 07/07/25
  • 12h 38

Europe - Economie circulaire - Dechets - Donnees - La Commission publie le quatrieme examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale, qui recense les tendances communes au niveau de l'UE, sur la base des rapports par pays des 27 Etats...

Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS

  • 07/07/25
  • 11h 45

Marches de conception-realisation - Loi MOP - Crous - Oups ! La disposition a echappe a notre vigilance ! Desormais, le recours au marche de conception realisation est ouvert aux centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)...

ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss

  • 07/07/2025
  • 7h00

    • TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss

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ta grenoble 6 juin 2025 societe valgo

  • 07/07/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 6 juin 2025, Societe Valgo

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Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable

  • 07/07/25
  • 06h 02

Decompte general et definitif - CCAG - Marche de travaux - Une societe attributaire d'un marche de travaux ne peut pas se prevaloir d'un decompte general et definitif acquis tacitement, si le contrat prevoit explicitement l'application d'une...

La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public

  • 07/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Commission d'appel d'offres (CAO) - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble precise le role de la CAO lors de la passation d'un marche public d'une collectivite territoriale. Cette commission est tenue de choisir le...

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'accord-cadre a bons de commande est une technique d'achat qui offre de la souplesse a l'acheteur public. Une liberte qui doit l'amener a davantage securiser son montage contractuel. Et notamment a definir un montant maximum coherent. La Chambre...

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Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat

  • 04/07/25
  • 17h 30

Marche public - Passation - Un soumissionnaire a un marche public qui n'apporte pas un element demande ne verra pas son offre necessairement etre jugee comme irreguliere au motif qu'elle est incomplete. Tout depend de l'importance qu'accorde...

ce 3 juillet 2025 societe mayotte route environnement,

  • 04/07/2025
  • 16h50

    • CE, 3 juillet 2025, Societe Mayotte Route Environnement

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