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28580 Résultats de recherche

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Restriction du périmètre d’une concession d’aménagement : une modification substantielle

  • 30/04/25
  • 06h 01

Concession - Modification - La reduction du perimetre d'une concession en cours d'execution peut aussi s'apparenter a une modification substantielle, considere la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations...

Communication : faut-il payer les maquettes ?

Communication : faut-il payer les maquettes ?

Les relations entre directions et acheteurs sont parfois assez... comment dire... franches ? Oui, conservons cette terminologie diplomatique, meme si chacun sait que lorsqu'une negociation est "franche", c'est que les diplomates ont eu des mots....

ta bordeaux 26 mars 2025 sas sulo france

  • 29/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 26 mars 2025, SAS Sulo France

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dossier marche sans publicite ni mise en concurrence : achat innovant (exemple)

le 29/04/2025 à 07h49 par Rédaction

Marche sans publicite ni mise en concurrence : achat innovant (exemple)

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Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE

  • 29/04/25
  • 06h 02

Dossier de consultation (DCE) - Analyse des offres - Un acheteur public ne peut se contenter de demander des echantillons s'il souhaite les noter. Il est tenu de l'expliciter dans le dossier de consultation. A defaut, la procedure de passation,...

Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP

  • 29/04/25
  • 06h 01

Agence francaise anticorruption (AFA) - Cartographie des risques - Un dispositif anticorruption efficace repose sur ces trois piliers : l'engagement de l'instance dirigeante, la cartographie des risques d'atteinte a la probite et la gestion de ces...

[Interview] Alexandre Riquier : « L'évolution "anormale" des droits de douane emporte un caractère imprévisible »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Face a l'augmentation des droits de douane reciproques annoncee par les Etats-Unis, l'inquietude monte. Comment l'acheteur devra s'adapter a cette augmentation exponentielle des droits de douane pour les marches en cours d'execution ? Le president...

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Simplification pour les collectivités locales : les annonces "commande publique"

  • 28/04/25
  • 17h 44

Simplification - Normes - Conflits d'interets - Les "Roquelaure", apres celui sur les assurances (relire "Le Roquelaure de l'assurabilite des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?" - relire aussi "La...

cjue 6 mars 2025 obshtina veliko tarnovo

  • 28/04/2025
  • 11h00

    • "L'article 2, points 36 et 37, du reglement no 1303/2013, tel que modifie par le reglement 2018/1046,doit etre interprete en ce sens que : il ne s'oppose ni a une reglementation nationale selon laquelle une decision de correction financiere pour...

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ta bastia 14 mars 2025 sarl autocars santini et santini

  • 28/04/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 14 mars 2025, SARL Autocars Santini et Santini,

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