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28482 Résultats de recherche

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ce 11 avril 2024, avis ndeg 489440

  • 12/04/2024
  • 12h12

    • CE 11 avril 2024, avis ndeg 489440

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Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?

  • 12/04/24
  • 07h 02

La region Occitanie fait appel public a la concurrence en vue de la conclusion d'un marche a procedure adaptee portant sur une prestation de formation relative a l'analyse de la capacite financiere des porteurs de projets publics ou prives....

L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus

L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Face a l'urgence, le cadre de la commande publique s'assouplit. Le code envisage en effet une serie de derogations aux regles de publicite et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caracteriser l'urgence. Un concept qui se revele etre...

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. De quoi satisfaire le Mediateur des entreprises, pourtant toujours sur la breche (relire "Mediateur des entreprises : une annee 2023 chargee"). Pour simplifier la vie des entreprises, certaines dispositions (art.10) pourraient venir > : rendre...

caa marseille 2 avril 2024, societe vert marine, 22ma01146

  • 11/04/2024
  • 19h13

    • CAA Marseille 2 avril 2024, societe Vert Marine, 22MA01146

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Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nicolas Cros (accès libre)

  • 11/04/24
  • 17h 00

Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Metropole, Nicolas Cros, avec ses equipes, est un fonceur. Marches innovants, achat durable, commande publique inclusive... ils sont a l'experimentation, et donc a la pointe, d'une...

Subventions étrangères : deux nouvelles enquêtes de la Commission dans le secteur photovoltaïque

  • 11/04/24
  • 16h 11

Subventions etrangeres - Droit europeen - La Commission vient d'ouvrir deux nouvelles enquetes au titre du reglement relatif aux subventions etrangeres (relire "Subventions etrangeres : l'UE lance la premiere enquete"). Et c'est la Chine qui est...

caa toulouse 19 mars 2023, societe eiffage genie civil et a., 22tl21163

  • 11/04/2024
  • 15h29

    • CAA Toulouse 19 mars 2023, societe Eiffage genie civil et a., 22TL21163

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Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière

  • 11/04/24
  • 07h 03

Passation - Offre irreguliere - Definition des besoins - Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il...

Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

  • 11/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Marche de conception-realisation - AOR - Les societes GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stephane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac a leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes...