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Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir

Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Le pere Noel devrait apporter dans sa hotte la nouvelle version du guide de la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, supervise par Jean-Baptiste de Foucauld. Des clauses sociales qui tiendront la vedette au premier...

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Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics

Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/10
  • 05h 29
  • Rédaction

Jean Bejot et Franck Lepron, avocats au cabinet UGGC, reviennent sur deux ordonnances recentes qui donnent un eclairage supplementaire sur la facon dont le juge judiciaire est en train de s'approprier les concepts et regles degages par le juge...

cjce_18novembre_1999_teckal_c10798

  • 15/12/2010
  • 17h40

    • Arret Teckal sur la definition d'une prestation in house.?

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ce 10 decembre 2010 commune de servais

  • 15/12/2010
  • 11h56

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy

  • 15/12/2010
  • 11h54

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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Achat durable : les académies bonnes élèves

  • 15/12/10
  • 06h 48

Pilote par la mission achats du ministere de l'Education nationale, un groupe de travail inter-academique phosphore sur l'achat responsable. Objectifs immediats : faire remonter l'information, identifier des marches >, echanger les bonnes pratiques...

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

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  • 15/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Connaitre la reglementation, c'est bien. L'appliquer integralement c'est mieux. Voici, ce qu'il faut retenir du rapport de la chambre regionale des comptes de Franche-Comte a propos de la gestion des achats de la ville franc-comtoise d'Hericourt....

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • 15/12/10
  • 05h 41

Le conseil d'Etat a refuse d'admettre, dans une decision du 10 decembre, le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general avec la commune de Quissac (Gard) (1). Lors du chantier pour la reparation et...

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/10
  • 05h 41
  • Rédaction

L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports

  • 14/12/10
  • 07h 11

Mulhouse Alsace Agglomeration (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvele sa confiance a la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le contrat sera...