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28717 Résultats de recherche
Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/10
- 05h 29
- Rédaction
Jean Bejot et Franck Lepron, avocats au cabinet UGGC, reviennent sur deux ordonnances recentes qui donnent un eclairage supplementaire sur la facon dont le juge judiciaire est en train de s'approprier les concepts et regles degages par le juge...
cjce_18novembre_1999_teckal_c10798
- 15/12/2010
- 17h40
Arret Teckal sur la definition d'une prestation in house.?
ce 10 decembre 2010 commune de servais
- 15/12/2010
- 11h56
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy
- 15/12/2010
- 11h54
L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...
Achat durable : les académies bonnes élèves
- 15/12/10
- 06h 48
Pilote par la mission achats du ministere de l'Education nationale, un groupe de travail inter-academique phosphore sur l'achat responsable. Objectifs immediats : faire remonter l'information, identifier des marches >, echanger les bonnes pratiques...
Héricourt, mention bien mais peut mieux faire
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/10
- 05h 42
- Rédaction
Connaitre la reglementation, c'est bien. L'appliquer integralement c'est mieux. Voici, ce qu'il faut retenir du rapport de la chambre regionale des comptes de Franche-Comte a propos de la gestion des achats de la ville franc-comtoise d'Hericourt....
Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux
- 15/12/10
- 05h 41
Le conseil d'Etat a refuse d'admettre, dans une decision du 10 decembre, le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general avec la commune de Quissac (Gard) (1). Lors du chantier pour la reparation et...
Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/10
- 05h 41
- Rédaction
L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports
- 14/12/10
- 07h 11
Mulhouse Alsace Agglomeration (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvele sa confiance a la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le contrat sera...
Circonstances imprévisibles ou imprévues : analyser le degré de probabilité de leur survenance
- 14/12/10
- 06h 19
Qu'est-ce qui differencie la notion de circonstances imprevisibles visee a l'article 35-II, 1deg du code des marches publics de la notion de circonstances imprevues (article 35-II, 5deg du CMP) ? Pascal Terrasse, depute socialiste de l'Ardeche, a...
