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26625 Résultats de recherche
ce 6 octobre 2004, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 263083
- 12/06/2009
- 16h14
Le juge des referes ne peut, sans erreur de droit, se fonder
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ta limoges, 13 juin 2008, societe cofathec services, 0800696
- 12/06/2009
- 16h03
Le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il entend ecarter un candidat en raisons de difficultes rencontrees dans de precedents contrats, doit prendre au prealable en compte l'ensemble du dossier de candidature et de verifier s'il ne contient pas d'elements...
ta de paris, 2 juin 2009, societe perfect nettoyage, ndeg0907878
- 12/06/2009
- 16h02
Le TA de Paris a annule en partie la procedure de passation d'un marche au motif qu'en ecartant la candidature d'une societe en se fondant exclusivement sur des difficultes survenues a l'occasion de l'execution de precedents marches, sans rechercher...
conseil d'etat, 10 juin 2009, region lorraine, requete ndeg324153
- 12/06/2009
- 15h55
>. Date de creation : juin 2009
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Les CCIRA et l'OEAP enterrés trop vite
- 12/06/09
- 07h 33
En janvier dernier, notre confrere Cyrille Emery a sonne le tocsin dans le moniteur.fr, en annoncant que les comites de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics (CCIRA) etaient en peril, en raison d'un decret de juin 2006, passe...
La délégation de signature élargie aux chefs de service
- 12/06/09
- 05h 52
La mesure est passee quelque peu inapercue dans la foret d'abrogations et de modifications prevues par la loi de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures du 12 mai 2009. Mais elle devrait faciliter le travail des...
La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/09
- 05h 52
- Rédaction
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a devoile les grandes lignes du futur CCAG-TIC, a l'occasion d'un l'atelier de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) sur la dematerialisation des marches publics. Le regime de la...
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- 11/06/2009
- 16h55
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de fournitures de bureau, de consommables informatiques ou de papier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : juin 2009.
La lettre d'achatpublic.info n°273
- 11/06/09
- 12h 38
- Rédaction
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- 11/06/09
- 07h 29
>. Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 3 juin, le rapporteur public, Bertrand Dacosta s'est dit