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28674 Résultats de recherche

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Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats

Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Un pouvoir adjudicateur vient de se faire taper sur les doigts par le juge du refere precontractuel pour avoir laisse trop de liberte aux candidats dans la redaction de certains elements techniques essentiels du CCTP. Agissant ainsi, la commune...

Nettoyage : nouvelle franchise Augias en région lyonnaise

  • 22/10/10
  • 07h 10

Ancien cadre de GSF Proprete et ex-directeur Pole Service France-Sud du groupe ISS (International Service Solution), Patrick Meydieu a rejoint Augias (societe mosellane creee en 1997) en tant que franchise dans la region lyonnaise. Il aura egalement...

Candidature à une DSP : motivation et irrégularité

  • 22/10/10
  • 06h 07

Pour le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, il existe un principe de > de l'attribution des lots lors de la passation d'une DSP. Aussi, selon lui, des irregularites relatives a l'admission de certaines offres ne devraient pas...

Candidature à une DSP : motivation et irrégularité

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  • 22/10/10
  • 06h 07
  • Rédaction

Lyon marque un but sur l’appel en garantie

Lyon marque un but sur l’appel en garantie

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/10
  • 05h 34
  • Rédaction

Une personne publique en litige avec le titulaire d'un marche de travaux peut, au cours de l'instance, appeler en garantie son maitre d'oeuvre (et son maitre d'ouvrage delegue). Le Conseil d'Etat avait pose ce principe le 17 mars 2010. Il vient de...

ce 20 octobre 2010 lyon

  • 21/10/2010
  • 17h42

    • La circonstance que le maitre de l'ouvrage est liee au maitre d'oeuvre par un contrat distinct de celui sur lequel se fonde le litige principal ne fait pas obstacle a ce que la commune soit recevable a presenter a leur encontre, aux cours de...

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Articles connexes

ce 17 mars 2010 saint remy sur durolle

  • 21/10/2010
  • 17h39

    • La haute juridiction estime qu'une personne publique peut, au cours de l'instance l'opposant a un entrepreneur, presenter des conclusions a fin de garantie.

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Articles connexes

La lettre d'achatpublic.info n°335

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MAPA : le choix de l’appel d’offres est irréversible

  • 21/10/10
  • 07h 32

En-dessous des seuils, une commune qui commence par passer un appel d'offres peut-elle revenir sur sa decision et passer un marche adapte ? En outre, les candidats ayant participe a l'AO peuvent-ils reclamer une indemnisation ? A la cette question...

Outre-mer : 2 circulaires pour améliorer l’accès des PME à la commande publique

  • 21/10/10
  • 06h 04

Le gouvernement publie deux circulaires destinees a ameliorer l'acces des PME/TPE a la commande publique dans les departements d'outre-mer, a Mayotte, Saint-Barthelemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La premiere se concentre sur les...