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28694 Résultats de recherche
Conférence sur le droit des marchés publics en Europe
- 27/07/10
- 07h 11
Era, l'academie du droit europeen, organise les 11 et 12 octobre 2010 a Treves (Allemagne), une grande conference sur le droit europeen des marches publics, en presence de specialistes du sujet issus des Etats Membres de l'UE. Seront abordes au...
Le CH Saint-Dizier virtualise ses postes de travail avec Citrix
- 27/07/10
- 07h 07
Ouvert fin 2009, le centre hospitalier de Saint-Dizier (303 lits, Haute-Marne) ne met plus a disposition un bureau personnel dedie a chaque medecin, comme cela etait le cas dans l'ancien site. Comme toutes les consultations ont ete regroupees au...
PPP Villemandeur : il y avait bien urgence
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/10
- 05h 43
- Rédaction
La haute juridiction a rejete les deux recours contre le PPP relatif a la construction et a la maintenance du college de Villemandeur (Loiret). La necessite de rattraper un retard
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ce 23 juillet 2010 villemandeur
- 26/07/2010
- 17h52
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PPP : la création d’un fonds de titrisation proposée
- 26/07/10
- 07h 19
Le groupe de travail du financement du PPP a remis son rapport a Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et Patrick Devedjian, charge de la mise en oeuvre du plan de relance, mardi 20 juillet. Installe a la demande...
Motiver l’atteinte excessive à l’intérêt général
- 26/07/10
- 06h 20
Dans une decision du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat a annule un arret insuffisamment motive de la CAA de Marseille sur la question de l'atteinte excessive a l'interet general (1). Le juge de cassation a considere qu'il n'etait pas a meme...
Motiver l’atteinte excessive à l’intérêt général
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/10
- 06h 20
- Rédaction
La sous-traitance : un sujet devenu complexe
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/10
- 05h 48
- Rédaction
Textes imparfaits et complexes, incertitudes, nombreuses questions sur les droits et obligations... Bref la sous-traitance, ce n'est pas la vie en rose ! Pour nous aider, Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, revient sur quelques-unes de ces...
François Lebon : des deux côtés de la barrière
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/10
- 05h 17
- Rédaction
En quittant le poste de responsable du pole des marches publics au sein de la DDCCRF de Corse du Sud pour devenir le chef de mission regionale achats (CMRA) pour la Corse, Francois Lebon est passe de l'adret a l'ubac. Apres avoir controle les...
