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26631 Résultats de recherche
La CAA de Nantes réanime le PPP du Loiret
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/09
- 05h 44
- Rédaction
La Cour administrative d'appel de Nantes vient enfin de rendre sa decision dans l'affaire du PPP du Loiret. Elle annule le jugement du 29 avril 2008 et considere que le construction du college de Villemandeur repond a la condition d'urgence a...
Articles connexes
Jean-Luc Warsmann : Le délit de favoritisme et la publicité sont toujours d’actualité
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/09
- 05h 26
- Rédaction
Jean-Luc Warsmann, depute des Ardennes, est en quelque sorte le pere des reformes du plan de relance en matiere de marches publics. Les mesures legislatives et reglementaires adoptees depuis le mois de decembre dernier sortent, en effet, tout droit...
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caa nantes, 23 janvier 2009, departement du loiret, 08nt01579
- 04/02/2009
- 16h47
La CAA de Nantes considere que contrairement a ce qu'a releve le tribunal administratif d'Orleans, la deliberation du 14 avril 2006 n'est pas entachee d'illegalite au motif que la condition d'urgence n'est pas remplie. Date de creation : fevrier...
Articles connexes
Primagaz remporte la DSP de Leintrey
- 04/02/09
- 13h 11
La commune de Leintrey, en Meurthe-et-Moselle, a attribue sa delegation de service public pour la distribution de gaz propane en reseau a Primagaz, ce qui porte 58 le nombre de collectivites desservies par ce delegataire. Cet acteur prive propose...
Est-il possible d’étendre un marché passé par une commune à l’ensemble d’une communauté de communes ?
- 04/02/09
- 06h 15
Une commune peut-elle etendre sans autre formalite le marche public qu'elle a passe avec une societe concessionnaire pour la mise a disposition des velos a l'ensemble du territoire de la communaute de communes ? A cette question du depute UMP,...
Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique
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- 04/02/09
- 05h 43
- Rédaction
Dans une decision du 30 janvier, le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des...
Du nouveau sur la procédure adaptée
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- 04/02/09
- 05h 35
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches, Alain Menemenis a choisi pour sa chronique de se pencher sur la notion de MAPA, dont le perimetre a ete considerablement elargi par la refonte du Code, et sur le contenu de sa publicite.
Contrats de partenariat : le chat du Minefe est en ligne
- 03/02/09
- 17h 38
Le ministere des Finances a mis en ligne, sur son site, la compilation du chat qu'il a organise le 20 janvier dernier sur le theme des contrats de partenariat. C'est Francois Bergere, le secretaire general de la mission d'appui aux contrats de...
ce 30 janvier 2009 anpe
- 03/02/2009
- 11h27
Le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des candidats sur les modalites...
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- Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail
- Offre précisée n'est pas offre rejetée
- MAPA : indiquer la pondération ou la hiérarchisation des critères
- Les conditions de mise en œuvre, c’est aussi pour le critère prix
- Eléments d’appréciation, c’est aussi pour le critère prix
- De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne
- 03/02/09
- 08h 10
De nouveaux avis motives, seconde etape de la procedure d'infraction de l'article 226 du traite CE, ont ete adresses par la Commission europeenne a plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l'Italie. L'avis porte sur...