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28801 Résultats de recherche
Négociation des DSP : quelle marge de manœuvre ?
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/10
- 05h 24
- Rédaction
Deux litiges examines par le Conseil d'Etat le 19 mai devraient permettre de preciser la liberte laissee aux delegants dans leurs relations avec les candidats lorsqu'ils desirent cesser les discussions avec l'un d'entre eux et lorsqu'ils adaptent...
Un guide GEM pour la dématérialisation
- 28/05/10
- 06h 17
En matiere de dematerialisation, les acheteurs auront de quoi lire dans les semaines a venir. On attend en effet la sortie, prevue sous peu, du guide de la dematerialisation concoctee par la DAJ de Bercy, et dont la concertation s'est terminee a la...
La durée d'une DSP en question
- 28/05/10
- 06h 03
15 ans maximum. C'est ce qu'indiquaient les documents de la consultation lancee en 2009 par la ville de Bordeaux pour la duree de la delegation du golf de Bordeaux-Lac. Le juge des referes y avait vu une incertitude empechant les candidats de...
Le gouvernement promet une modification durable de l’article 53
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/10
- 05h 41
- Rédaction
Comment faciliter l'achat responsable de denrees alimentaires et l'approvisionnement des collectivites par les circuits courts ? Le gouvernement a annonce aux senateurs qu'il allait modifier le code des marches et l'article 53, afin d'y glisser un...
La lettre d'achatpublic.info n°318
- 27/05/10
- 13h 02
- Rédaction
Articles connexes
Achat responsable et circuits courts
- 27/05/10
- 08h 19
Le reseau des territoires pour l'economie solidaire (RTES) organise le 7 juin a Toulouse une formation sur la >. Objectifs de la journee : donner un apport juridique, notamment sur la question de l'elaboration des criteres et la redaction du cahier...
Le cabinet Guillou, conseil juridique du syndicat Autolib’
- 27/05/10
- 07h 58
Le cabinet Yves-Rene Guillou avocats a ete choisi comme conseil du syndicat Autolib' sur le projet qui prevoit de mettre a disposition des vehicules electriques en libre service en Ile-de-France. Yves-Rene Guillou et Lila Benchikh assistent le...
Philippe Maraval : « le haro sur l’appel d’offres m’agace »
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/10
- 05h 53
- Rédaction
On connait la chanson : les acheteurs publics seraient plus obnubiles par la conformite juridique de leurs marches que par leur efficacite economique. Un tantinet agace par ce discours ambiant, Philippe Maraval, patron de la centrale des achats non...
Philippe Maraval : « le haro sur l’appel d’offres m’agace »
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/10
- 05h 53
- Rédaction
On connait la chanson : les acheteurs publics seraient plus obnubiles par la conformite juridique de leurs marches que par leur efficacite economique. Un tantinet agace par ce discours ambiant, Philippe Maraval, patron de la centrale des achats non...
Un titulaire sortant peut-il être désavantagé ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/10
- 05h 31
- Rédaction
Fin mars, un juge du refere precontractuel a ete saisi par un titulaire sortant evince qui estimait avoir ete discrimine a l'occasion du renouvellement d'un marche lance par un etablissement culturel. Estimant qu'il n'avait pas demontre en quoi sa...
