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27097 Résultats de recherche
Publicité en ligne : pas de généralisation en vue sous 90 000 €
- 24/11/08
- 06h 23
Contrairement a ce que laisse entendre une association specialisee dans l'achat public sur un site d'informations, la direction des affaires juridiques du Ministere des Finances n'envisage pas de generaliser les modifications prevues en matiere de...
Précisions des services annexes de marchés de mobilier urbain
- 24/11/08
- 05h 30
Le Conseil d'Etat devrait preciser, dans les jours a venir, la definition des services annexes des marches publics de mobilier urbain. Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, qui prononcaient des conclusions le 19 novembre a...
Rubrique VI.4.2 : la lettre de rejet peut-elle combler l'absence de renseignement ?
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- 24/11/08
- 05h 30
- Rédaction
Une entreprise qui introduit un refere precontractuel ne peut plus se prevaloir devant le juge, d'une insuffisance des mentions relatives aux voies et delais de recours. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue recemment par le TA de Nimes. Selon...
conclusions du commissaire du gouvernement da costa sous l'arret smirgeomes
- 21/11/2008
- 17h37
Conclusions du commissaire du gouvernement Da Costa rendue sous l'arret du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, SMIRGEOMES. Date de mise a jour : novembre 2008
ta nimes, 13 novembre 2008, societe sauget electricite, ndeg0803273
- 21/11/2008
- 17h26
Le TA de Nimes juge que l'insuffisance dans l'AAPC des mentions relatives a l'introduction des recours n'etait pas susceptible d'avoir lese la societe requerante des lors que celle-ci a ete admise a soumissionner, que la lettre de rejet lui a...
JAL : l’AACT demande des tarifs plus homogènes
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- 21/11/08
- 13h 00
- Rédaction
Le recours au journal d'annonces legal (JAL) est une des possibilites offertes a l'acheteur pour les marches superieurs a 90 000 euros. La disparite des tarifs, fixes par chaque prefet, et l'explosion des depenses de publicite a pousse l'AACT a...
Revues spécialisées : la parole aux services techniques
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- 21/11/08
- 12h 45
- Rédaction
Dans le foisonnement de titres de la presse francaise, choisir la revue specialisee representative du secteur economique concerne pour la publicite d'un MAPA peut apparaitre ardu. Pour taper dans le mille, les acheteurs se tournent generalement vers...
AAPC des MAPA : les mentions les plus opportunes
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- 21/11/08
- 12h 39
- Rédaction
La publicite des MAPA doit etre adaptee a leur objet et a leur montant. C'est donc au pouvoir adjudicateur qu'il revient de definir les mentions qu'il souhaite voir figurer dans son avis de publicite. En l'absence de modele type sur le sujet, voici...
Articles connexes
Publicité adaptée : Angers se fonde sur son sourcing des fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/08
- 12h 29
- Rédaction
Le travail de sourcing des fournisseurs mis en place a Angers est un atout supplementaire entre les mains des acheteurs pour choisir les bons supports de publicite d'un MAPA. Car en partant a la rencontre des fournisseurs, ces derniers apprennent...
Articles connexes
Publication d’une ordonnance relative à la nouvelle autorité de la concurrence
- 21/11/08
- 05h 54
Une ordonnance publiee au JO du 14 novembre dernier dote l'autorite de la concurrence, creee par la loi de modernisation de l'economie du 4 aout 2008, de competences elargies en matiere de controle des pratiques anticoncurrentielles et d'avis sur...