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27097 Résultats de recherche
Travaux sans marchés : l’Etat condamné
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/08
- 05h 53
- Rédaction
Dans un arret du 17 novembre, le Conseil d'Etat reconnait le droit au paiement de travaux realises sur fond de lettres d'intention de commande et attribue des dommages et interets pour > de l'administration de regler les sommes dues.
La lettre d'achatpublic.info n°245
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Article réservé aux abonnés
- 20/11/08
- 22h 00
- Rédaction
Articles connexes
cjce, 13 novembre 2008, coditel brabant sa c/ commune d'uccle, c 324/07
- 20/11/2008
- 14h29
La CJCE, dans une decision du 13 novembre 2008, juge que "Les articles 43 CE et 49 CE, les principes d'egalite et de non discrimination en raison de la nationalite ainsi que l'obligation de transparence qui en decoule ne s'opposent pas a ce qu'une...
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Réunion du Club marchés à Lille
- 20/11/08
- 11h 11
Le Club marches Moniteur du Nord se reunit a Lille le mardi 25 novembre en matinee au siege du CNFPT, 10, rue Meurein. Au menu de la rencontre : l'achat durable, la publicite des MAPA, les contrats de partenariats et l'organisation des achats. Autour...
La différence entre marché et concession de travaux
- 20/11/08
- 08h 00
La republique italienne a manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, >. Se rapportant a la directive 93-37...
Services publics et concurrence : les élus locaux en remettent une couche à Bruxelles
- 20/11/08
- 06h 05
Les presidents des cinq associations membres d'elus locaux (1) se sont rendus a Bruxelles ensemble afin de porter les preoccupations et les revendications des collectivites francaises aupres de l'ensemble des institutions europeennes. Ils ont ainsi...
Les Vosges remettent à plat leurs procédures
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- 20/11/08
- 05h 30
- Rédaction
La demarche > lancee par le conseil general des Vosges et recompensee par le prix Territoria, a notamment permis une clarification et une homogeneisation des procedures de passation des marches. Le groupe >, pilote par Delphine Capeyron, responsable...
Nicolas Melouki, l’achat public comme terre promise
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- 20/11/08
- 04h 37
- Rédaction
Acheteur experimente qui a fait ses armes dans l'alimentaire et le bricolage, Nicolas Melouki veut se frotter a l'achat public. Apres avoir suivi un cycle de reconversion chez Territoires RH, il cherche actuellement un emploi dans une collectivite....
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- 20/11/08
- 04h 37
- Rédaction
Acheteur experimente qui a fait ses armes dans l'alimentaire et le bricolage, Nicolas Melouki veut se frotter a l'achat public. Apres avoir suivi un cycle de reconversion chez Territoires RH, il cherche actuellement un emploi dans une collectivite....
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ce 17 novembre 2008 aubelec
- 19/11/2008
- 18h00
le Conseil d'Etat reconnait le droit au paiement de travaux realises sur fond de lettres d'intention de commande et attribue des dommages et interets pour > de l'administration de regler les sommes dues.