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26593 Résultats de recherche
cc 21 septembre 2005
- 16/06/2008
- 10h28
Le Conseil de la Concurrence estime que les pratiques d'entente entre les soumissionnaires aux appels d'offre lances dans le cadre de marche public sont particulierement graves puisque seul le respect des regles dans ce domaine garantit a l'acheteur...
cc 21 mai 2008
- 16/06/2008
- 9h52
Le Conseil de la Concurrence releve une entente horizontale entre concurrents sur un meme marche. Les societes ont determiner des niveaux de hausse tarifaire strictement identique. Elles ont fausse le jeu normal de la concurrence. La gravite de cette...
Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire
- 16/06/08
- 08h 20
Les associations francaises et allemandes d'elus locaux, ainsi que les federations d'entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont redige une declaration commune dans laquelle elles proposent une serie de recommandations pour securiser le...
Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/08
- 08h 20
- Rédaction
Cergy-Pontoise confie son mobilier urbain à Decaux
- 16/06/08
- 05h 31
La communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise (185 000 habitants) vient de confier son mobilier urbain publicitaire et son dispositif de velos en libre service a Decaux pour une duree de 15 ans. A quoi s'ajoute pour le leader du secteur le...
Publication du rapport Besson sur les contrats publics complexes
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/08
- 05h 01
- Rédaction
Eric Besson, le secretaire d'Etat charge de la prospective, de l'evaluation des politiques publiques et du developpement de l'economie numerique, a remis son rapport sur >. Le document, qui laisse une large place aux contrats de partenariat, emet...
Articles connexes
rapport besson sur les contrats publics complexes
- 13/06/2008
- 16h08
Rapport d'Eric Besson sur les contrats publics complexes et les moyens d\'en ameliorer la pratique. Juin 2008.
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cc 20 decembre 2007
- 13/06/2008
- 15h57
L'ensemble des elements exposes demontre l'exisente d'une entente verticale entre les entreprises ayant pour objet et pour effet d'empecher la fixation de prix pour le consommateur par le libre jeu de la concurrence. De plus, une des entreprises...
cc 18 janvier 2001
- 13/06/2008
- 14h42
Le Conseil de la Concurrence releve plusieurs griefs a l'encontre des entreprises mises en causes. Les accords, echanges d'information sur les prix et les pratiques de soumission de couverture sont des pratiques prohibees car elles ont pour effet de...
cc 20 decembre 2005
- 13/06/2008
- 13h52
Les entreprises denonccent une entente verticale entre les laboratoires et les grossistes-repartiteurs visant a fausser le jeu de la concurrence. Por le Conseil de la Concurrence, cette pratique n'est pas etablie au vu des elements exposes.