Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/08
- 05h 44
- Rédaction
Motiver le rejet de la candidature ou de l'offre en indiquant > semble aujourd'hui ne plus suffire. Le TA de Paris vient de tacler, dans une ordonnance recente, l'AP-HP pour insuffisance d'informations constitutive d'un manquement aux obligations de...
Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?
- 19/06/08
- 05h 04
>, a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d'Etat, le 16 juin. Il prononcait des conclusions a l'occasion d'un litige opposant l'Etat a un candidat dont l'offre a ete ecartee lors d'une procedure...
arrete du 6 mars 2008 modifiant le cctg travaux
- 18/06/2008
- 18h11
Arrete du 6 mars 2008 modifiant le decret ndeg 93-1164 du 11 octobre 1993 modifie relatif a la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
ce, 10 mai 2006, syndicat intercommunal des services de l'agglomeration valentinoise, req. ndeg 286644
- 18/06/2008
- 16h35
Dans cette decision, le Conseil d'Etat pose le principe de l'uniformite des avis publies au BOAMp et au JOUE. Il considere egalement que l'acheteur public ne meconnait pas le principe d'egal acces a la commande publique en exigeant des candidats...
ta paris, 26 mai 2008, societe biometrics france, ndeg0808373
- 18/06/2008
- 16h21
Dans cette ordonnance, le juge des referes parisien sanctionne l'AP-HP pour violation du critere de transparence. Le magistrat considere que l'etablissement public n'a pas donne suffisamment d'informations en indiquant dans la lettre de rejet...
Articles connexes
Le CCTG travaux modifié
- 18/06/08
- 16h 06
Un arrete, date du 6 mars et publie au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux, en approuvant ou en changeant des fascicules. Sont donc approuves les...
Mettre en œuvre et exécuter ses Accords-cadres
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/08
- 12h 15
- Rédaction
Les Accords-cadres ont ete introduits par le Code des marches publics en 2006. Annonces comme la > des futures pratiques d'achat, ils sont concus pour repondre aux achats dit recurrents en apportant plus de souplesse, en reduisant les delais...
Saisine en ligne des AAPC : la DJO annonce des changements pour septembre
- 18/06/08
- 06h 03
A l'occasion de l'etape bordelaise du tour de France de l'achat public organise conjointement par l'UGAP et la Direction des journaux officiels, le prefet Pierre-Rene Lemas, patron des services de la rue Desaix, a annonce que des ameliorations...
Les dix commandements de l’achat de formation
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/08
- 04h 59
- Rédaction
A l'occasion de sa conference annuelle debut juin, l'AACT a aborde un sujet en plein boum dans les collectivites, celui de l'achat des formations. Invite, un expert du CNFPT a livre plusieurs conseils judicieux a appliquer avant de choisir son...
cc 13 mars 2006
- 17/06/2008
- 15h10
Plusieurs societes ont participe activement a l'entente entre les producteurs et distributeurs de parfum et de cosmetiques de luxe en vue de restreindre la concurrence et d'imposer le prix de vente public.