Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
Contrat de partenariat : une nouvelle saisie du conseil constitutionnel se profile…
- 27/06/08
- 09h 08
Conseil constitutionnel : bis repetita ? Denis Dessus, le vice-president de l'ordre national des architectes, et Jean Briffon, le delegue general du SNSO, ont declare a l'occasion d'une conference de presse, organisee le 23 juin dernier a Paris,...
Le Conseil d’Etat réclame lui aussi un code de la commande publique
- 27/06/08
- 08h 38
Dans une logique de securisation juridique des contrats administratifs, la haute juridiction demande a ce que soit mis > un code de la commande publique (1). Pour le rapporteur general du Conseil d'Etat, Frederic Tiberghien, qui s'exprimait le 25...
SBA européen : objectif raté pour le comité Richelieu
- 27/06/08
- 05h 55
Le comite Richelieu est decu. L'association francaise des PME de haute technologie estime en effet que le projet de Small buisness act (SBA) de la Commission europeenne, presente le 25 juin, fait l'impasse sur la creation de conditions favorables...
Délit de favoritisme et choix délibéré de recourir à l’appel d’offres
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/08
- 05h 49
- Rédaction
Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/08
- 05h 14
- Rédaction
La Commission europeenne a adopte, mercredi 25 juin, un code de conduite pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Elle table plus sur un changement de culture et d'etat d'esprit des acheteurs plutot que sur un changement des regles.
Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/08
- 05h 14
- Rédaction
La Commission europeenne a adopte, mercredi 25 juin, un code de conduite pour faciliter l'acces des PME a la commande publique. Elle table plus sur un changement de culture et d'etat d'esprit des acheteurs plutot que sur un changement des regles.
Florian Diaz, nouveau responsable achats–marchés publics à Longjumeau
- 26/06/08
- 05h 46
Florian Diaz, 25 ans, a ete nomme responsable achats - marches publics a la mairie de Longjumeau (20 000 habitants, Essonne). Avec quatre collaborateurs, il passe tous les marches transversaux de la collectivite (entretien, photocopieurs,...
Florian Diaz, nouveau responsable achats–marchés publics à Longjumeau
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/08
- 05h 46
- Rédaction
Le CHU de Nantes remet à plat son organisation achats
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/08
- 05h 07
- Rédaction
L'etablissement planche depuis plusieurs mois sur la reorganisation de toute sa fonction achat afin notamment de pouvoir s'adapter aux groupements de commandes nationaux inter-CHU. Selon Alain Mourier, le chef de projet, cette restructuration,...
Bertrand du Marais, conseiller d’Etat : « Il faudrait créer une instance indépendante chargée d'évaluer l’exécution des contrats de partenariat »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/08
- 05h 04
- Rédaction
Bertrand du Marais, conseiller d'Etat et specialiste reconnu du droit public economique, revient sur le rapport rendu la semaine derniere par Eric Besson (1) sur les commandes publiques complexes. Ce rapport presente, selon lui, l'avantage d'etre le...