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27097 Résultats de recherche
Bernard-Michel et Jérémie Bloch : « Depuis l’arrêt AMP, toute omission de rubrique est dangereuse »
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/08
- 05h 43
- Rédaction
Suite a la publication d'un ouvrage consacre a la pratique des avis de marches publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et Jeremie Bloch, juriste specialise en droit public des affaires et futur avocat, dressent un etat des...
TA Amiens : la jurisprudence AMP fait débat !
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/08
- 05h 30
- Rédaction
La jurisprudence AMP n'a pas fini de faire parler d'elle. Dans une ordonnance rendue recemment, le TA d'Amiens a annule un marche au motif que l'omission de la rubrique relative a l'introduction des recours affectait de maniere substantielle les...
Articles connexes
Clauses sociales : l’exemple de Turin
- 06/11/08
- 05h 12
Afin d'inciter les entreprises a employer des publics en difficulte, la municipalite de Turin et la province de Turin ont mis en place un dispositif original qui prolonge la loi relative aux cooperatives sociales qui sont le lieu privilegie...
TA Paris : attention à ne pas minorer les critères d’attribution du marché
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- 06/11/08
- 04h 59
- Rédaction
Chat consacré à l'exécution des marchés : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/08
- 22h 00
- Rédaction
Le jeudi 6 novembre, de 10h15 jusqu'a 11h45, Sebastien Nivault, avocat associe au cabinet Azan, etait notre invite.Il a repondu a vos questions sur l'execution des marches publics, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des penalites de retard, de...
L’agence des achats de l’Etat, c’est pour bientôt !
- 05/11/08
- 15h 52
Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a presente lors du Conseil des ministres du 5 novembre 2008 une communication relative a la politique des achats de l'Etat. Les objectifs de la reforme sont clairement...
ta caen, 22 octobre 2008, societe snn, 0802270
- 05/11/2008
- 14h34
Le TA de Caen juge que la seule indication, a la rubrique VI.4.1 de l'AAP, du TA comme instance charge des procedures de recours sans renseignements supplementaires aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 constitue un vice substantiel qui justifie...
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Le CEA part à la conquête des PME innovantes
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/08
- 05h 46
- Rédaction
Le CEA a organise une journee de rencontres avec les PME pour leur presenter sa politique d'achats et leur faire part de ses besoins, parfois difficiles a satisfaire, en raison de leur extreme technicite. Pour mieux connaitre ses fournisseurs et...
Recours des tiers
- 05/11/08
- 05h 44
Des tiers pourraient-ils saisir directement le juge du contrat pour faire annuler le refus implicite d'une personne publique d'intenter devant ce meme juge une action en declaration de nullite d'une convention de delegation de service public ? La...
ta amiens, 23 octobre 2008, societe sita dectra, 0802674
- 04/11/2008
- 15h58
Dans une ordonnance rendue le 23 octobre 2008, le TA d'Amiens annule un marche au motif que l'omission de la rubrique relative a l'introduction des recours affecte de maniere substantielle les obligations de publicite. Date de mise a jour : novembre...