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27097 Résultats de recherche
PPP : je t’aime, moi non plus
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- 31/10/08
- 05h 52
- Rédaction
A l'occasion des 2emes rencontres internationales du PPP, le Club des PPP et le cabinet Landwell ont presente les resultats plutot contrastes d'une etude menee aupres de 300 collectivites. Alors qu'il n'est plus diabolise politiquement et qu'il n'est...
Articles connexes
Vérification de la qualité du mandataire
- 31/10/08
- 05h 49
Une personne publique doit verifier que le mandataire qui signe un marche public a le pouvoir pour engager la societe qu'il represente. C'est ce qu'il ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, prononcees en audience...
La cession d'un spectacle à une personne publique est un marché public
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- 31/10/08
- 05h 28
- Rédaction
Contrats de partenariat : 5 décrets et 1 arrêté en attente
- 30/10/08
- 11h 15
Pas moins de cinq decrets et un arrete accompagneront la mise en oeuvre de la nouvelle loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat. Selon Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat, des PME et du tourisme, venu...
L’OCDE exige du Royaume-Uni une législation anticorruption adéquate
- 30/10/08
- 05h 43
Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a le Royaume-Uni dans la ligne de mire. Il l'a vivement critique pour ne pas avoir mis en conformite ses lois anticorruption avec ses obligations internationales et l'exhorte donc a se doter...
L’article 77 éclairci
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- 30/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Selon une decision rendue le 24 octobre par le Conseil d'Etat, les marches a bons de commande peuvent prevoir un minimum sans pour autant comporter de maximum. Un autre arret du meme jour impose de mentionner, au moins a titre indicatif et...
Les groupements artificiels dans le collimateur du conseil de la concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 30/10/08
- 05h 35
- Rédaction
Christian Baillon-Passe, avocat au Barreau de Marseille, revient sur la decision rendue par le Conseil de la concurrence le 9 octobre 2008 qui a condamne 12 cabinets de geometres-experts qui s'etaient regroupes > pour repondre a un marche reduisant...
caa versailles, 23 septembre 2008, societe ts3, ndeg07ve02324
- 29/10/2008
- 14h24
Dans une decision rendue le 23 septembre 2008, la cour administrative d'appel de Versailles a considere qu'un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle a une personne publique est un marche public dont la passation pouvait etre...
Articles connexes
ce 24 octobre 2008 artois
- 29/10/2008
- 11h21
Le Conseil d'Etat impose aux pouvoirs adjudicateurs d'estimer le volume de la prestation des marches a bons de commande. Dans les avis de publicites rediges selon le modele europeen fixe par le reglement CE du 7 septembre 2005, les personnes...
Articles connexes
ce 24 octobre 2008 ugap
- 29/10/2008
- 11h15
Le juge des referes commet une erreur de droit en jugeant que le choix d'un marche comportant un montant minimum impliquait que soit egalement indique un montant maximum.