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28539 Résultats de recherche
Intangibilité du DGD, même après une réclamation de créance rejetée
- 05/02/24
- 06h 02
Marches de travaux - Decompte general et definitif - Intangibilite - Au cours de l'execution d'un marche de travaux, un litige nait entre les parties s'agissant de l'indemnisation de la societe titulaire a raison de l'allongement de la duree du...
Concessions : les fautes d'une commune lors de la passation
- 05/02/24
- 06h 01
Concession - Faute de l'acheteur - Responsabilite - La commune de Ramatuelle met en concurrence une concession de plage en 2017, qu'elle attribue a la SARL Ferry. La procedure est annulee, et la commune relance une mise en concurrence, a nouveau...
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/02/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La jurisprudence > en matiere de marche public d'assurance fait des petits. Elle vient d'etre appliquee par un tribunal administratif, apres que l'acheteur public ait conteste la resiliation unilaterale du contrat par l'assureur. Il obtient ainsi le...
Articles connexes
Achat public durable : le Resah met à disposition une "matrice RSE"
- 02/02/24
- 14h 00
Achat responsable - RSE - Cycle de vie - Analyse des risques - Le Resah vient de publier une matrice des risques RSE. Destinee aux acheteurs et acheteuses desireux de s'approprier les dispositions environnementales ou sociales utilisables dans...
Communication de documents : le secret des affaires ne fait pas tout
- 02/02/24
- 12h 00
Expertise - Communication de documents - Secret des affaires - En 2023, plusieurs entreprises vendant des produits de revetement de sol sont condamnees par l'Autorite de la concurrence pour entente anticoncurrentielle. Un centre hospitalier, qui...
Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage
- 02/02/24
- 10h 30
Maitres d'ouvrage - Construction publique - 1% artistique - Seuil 30 000 EU - Comite artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 presente les principaux objectifs de politique publique et des regles qui doivent presider a la mise en oeuvre" du 1...
circulaire nor micd2330209c du 3 janvier 2024 relative a l'application du code de la commande publique et du decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 modifie relatif a l'obligation de decoration des constructions publiques
- 02/02/2024
- 10h01
Compte tenu de la diminution notable du nombre des projets engages la circulaire rappelle aux maitres d'ouvrage publics leurs obligations en la matiere et le regime de passation de ces marches publics.
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ta dijon 8 janvier 2024 sarl les ateliers martin
- 02/02/2024
- 7h00
La requete de la societe Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes est rejetee.
Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires
- 02/02/24
- 06h 02
Notation - Egalite de traitement - Contentieux - Les observations emises par l'acheteur public sur la qualite d'une offre doivent etre coherentes au regard des notes attribuees. A defaut... ce manquement est susceptible d'entrainer l'annulation de...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Depuis le 1er janvier 2024, les obligations en matiere d'achat durable dans l'alimentation se renforcent : elles concernent la viande et le poisson. L'occasion pour le Guichet vert Ile-de-France de faire un point sur la reglementation et de...
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