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28874 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue edouard charton, 20ve03204

  • 26/02/2024
  • 17h23

    • CAA Versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue Edouard Charton, 20VE03204

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ta marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de maintenance portuaire et construction, 240115

  • 26/02/2024
  • 15h24

    • TA Marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de Maintenance Portuaire et Construction, 240115

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ta pau 29 decembre 2023 societe navettes et voyages

  • 26/02/2024
  • 7h00

    • TA Pau 29 decembre 2023 Societe Navettes et Voyages

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Action en garantie entre cotraitants : quelle compétence du juge administratif ?

  • 26/02/24
  • 06h 02

Competence du juge administratif - Action en garantie - Cotraitance - Lors de la realisation de travaux publics par le departement de la Girons, des desordres apparaissent sur l'immeuble en construction, conduisant le maire de Bordeaux a prendre...

Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

  • 26/02/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Travaux de voirie - Intercommunalite - Une commune ne peut recourir au prestataire de l' "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne revient,...

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un marche public ne peut etre attribue a un candidat remettant des attestations sociales qui ne seraient pas a jour. Un tribunal administratif vient d'annuler une decision d'attribution sur ce motif. Au-dela de s'assurer que le fournisseur soit en...

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Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • 23/02/24
  • 11h 38

Economie circulaire - Obligation d'acquisition - Un decret modifie la liste des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit etre issue...

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

  • 23/02/24
  • 06h 02

Marches de travaux - DGD - Revision - A l'issue d'un marche de travaux en 2011, la region Ile-de-France transmet a la societe titulaire le decompte general et definitif, en faveur de cette derniere. Puis elle notifie a la societe deux decomptes...

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/24
  • 06h 01
  • Hélène Huteau

Gabriel Attal a tance les collectivites sur le respect du bio et qualitatif, dans la restauration collective publique, conformement a la loi Egalim. Pour utiliser ce levier de la commande publique aupres des agriculteurs locaux, faut-il se joindre a...

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concurrence : pas de lien de cause a effet"). La CRC constate que le respect du Code de la commande publique ne garantit pas a l'acheteur public de pouvoir creer une emulation aupres des professionnels du secteur autour de la passation de son...