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28859 Résultats de recherche
Prestations de collecte et traitement des déchets : la DAE publie une fiche-outil
- 28/08/25
- 14h 00
Prestation de services - Collecte des dechets - DAE - La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie une fiche specifique aux marches de prestations de collecte et de traitement des dechets (non dangereux, dangereux et relatifs a la location ou...
Souveraineté numérique et extraterritorialité : les services du Premier ministre dans les clous ?
- 28/08/25
- 12h 00
Souverainete numerique- extraterritorialite - Le senateur Mickael Vallet (Charente-Maritime - SER) interroge le Gouvernement sur le recours par les services de l'Etat a une societe canadienne, l'entreprise Talkwalker, controlee par des capitaux...
La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général
- 28/08/25
- 06h 02
Marche de conception realisation - Resiliation - L'OPH Rives de Seine Habitat prononce la resiliation pour motif d'interet general du marche public de conception-realisation portant sur la surelevation d'un ensemble d'immeubles d'habitation sur le...
Concession d’aménagement : une description attendue des modalités de contrôle
- 28/08/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Concession d'amenagement - Dans une concession d'amenagement, la personne publique qui l'attribue exerce un pouvoir de controle sur l'execution du contrat, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC)...
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Cette annee, on souffle les 40 bougies de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique, consideree comme l'un des textes fondateurs du droit de la construction publique applicable aujourd'hui en France. Faut-il remettre en question cette legislation ou...
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- 17h 00
Commande publique- Statistiques - Selon l'etude > elaboree par Vecteur Plus (societe du groupe InfoproDigital), la commande publique amorce une tendance baissiere, tant en volume qu'en valeur. Au premier semestre 2025, le recul se poursuit : les...
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
- 27/08/25
- 12h 00
Domaine Prive - Vente - Mise en concurrence - La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur l'obligation de publicite et de mise en concurrence pour la cession d'un terrain communal a un acquereur prive. Le...
Mayotte : extension des dérogations "commande publique" pour les « constructions modulaires ».
- 27/08/25
- 11h 00
Mayotte - Mise en concurrence - Publicite - Marche de conception-realisation - Derogations - L'article 36 de la loi du 11 aout 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte etend le dispositif derogatoire prevu pour le departement de...
Quel est le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final ?
- 27/08/25
- 06h 02
Delai - Decompte general et definitif - Titulaire - Le juge rappelle le point de depart du delai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de decompte final. En l'espece, la societe attributaire a notifie a son cocontractant son projet de...
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État : en deçà des objectifs
- 27/08/25
- 06h 01
Achat durable - Vehicules - Etat - Le Ministere aupres du ministre de l'Amenagement du territoire et de la decentralisation, charge des Transports, repond a la question du senateur Herve Maurey (Eure - UC), qui veut savoir ou en est le...
