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28508 Résultats de recherche

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dossier critique du droit de la commande publique

le 18/08/2023 à 04h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier commande publique et cyberattaque

le 18/08/2023 à 03h30 par Rédaction

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dossier dechets issus de la prestation

le 18/08/2023 à 03h00 par Rédaction

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dossier definition du besoin

le 18/08/2023 à 02h30 par Rédaction

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dossier consultation : montant estimatif

le 18/08/2023 à 01h30 par Rédaction

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dossier definition du besoin : reference a une marque, label

le 18/08/2023 à 01h00 par Rédaction

Exiger des "labels" dans les marches publics... c'est possible. Mais leur usage est strictement encadre par le code de la commande publique. En effet, il ne faut pas que cette exigence qualitative devienne un element de discrimination. Attention au...

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dossier delegation de pouvoir a l'executif local

le 18/08/2023 à 12h30 par Rédaction

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dossier favoritisme : infraction penale

le 18/08/2023 à 12h00 par Rédaction

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dossier decompte general

le 18/08/2023 à 11h30 par Rédaction

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dossier decompte general : etablissement du dgd

le 18/08/2023 à 11h00 par Rédaction

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