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28836 Résultats de recherche

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Acheteurs publics en mouvement : août 2023

  • 31/08/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Anissa AKARKOUB devient Responsable de la...

rapport cour des comptes, les entreprises adaptees, aout 2023

  • 31/08/2023
  • 15h49

    • Rapport Cour des comptes, Les entreprises adaptees, aout 2023

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Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement

  • 31/08/23
  • 11h 30

Le senateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant a l'avenir du stade de France. Une procedure d'appel d'offres pour cession avec charges a ete lancee en mars 2023, concomitamment a une procedure...

Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable

  • 31/08/23
  • 06h 02

Au cours d'un marche public de travaux, l'expert constate des malfacons qui pourraient etre imputables aux entreprises du lot >. Il demande donc l'extension des operations d'expertise a la deuxieme societe titulaire de ce lot. Le juge des referes...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

  • 31/08/23
  • 06h 01

Des lors que la passation d'un marche public est urgente, il peut etre preferable au regard du droit, pour l'acheteur public, d'opter en faveur d'une procedure sans publicite ni mise en concurrence, plutot que d'organiser une consultation dans...

Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Qui est le veritable coupable ? Celui qui prend ou celui qui donne ? Dans le sud-est de la France, il y a dix ou vingt ans, on pouvait encore s'interroger. L'interpretation meridionale du Code des marches publics sentait bon le thym et la farigoule....

Articles connexes

Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

  • 30/08/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un marche public industriel, l'acheteur, victime d'une escroquerie, procede au paiement d'acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique toutefois a la societe titulaire qu'il considere que ces versements sont liberatoires...

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

  • 30/08/23
  • 07h 01

Une certaine coherence doit exister entre l'examen des offres au stade du concours, et celle realisee ensuite lors la passation du marche. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne se penche, dans son rapport d'observations "Communaute de...

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interpretation souple des regles de la commande publique... qu'il s'agisse de la qualification d'une offre inacceptable...

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Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"

  • 29/08/23
  • 17h 20

Le cabinet de Consultants Ytera vient de rendre publique sa premiere enquete sur le caractere durable des marches publics de denrees alimentaires. Cet "Observatoire des marches publics de denrees alimentaires" a ete realise a partir de l'analyse...